Le président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Renaud Muselier (LR) va porter plainte contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande, qui constitue « une fraude » selon lui, a-t-il annoncé dimanche dans le Journal du Dimanche.
Le successeur de Christian Estrosi à la tête du Conseil régional a l’intention de déposer lundi auprès du procureur de la République à Marseille une plainte pour « faux et usage de faux en écriture publique ».
Sa plainte, qu’une journaliste de l’AFP a pu consulter, s’appuie sur l’audit de la Cour des comptes publié en juin 2017 qui indique, au sujet du dépassement du déficit défini dans le programme de stabilité européen, que « la prévision de recettes [de la dernière loi de finances] apparaît surestimée et les dépenses manifestement sous-évaluées ».
La Cour précise, souligne M. Muselier dans sa plainte, que « la prévision de l’ensemble des recettes publiques, fiscales et non fiscales, serait ainsi surévaluée de l’ordre de 2 milliards d’euros ».
« L’analyse à laquelle a procédé la Cour a révélé que des biais de construction importants ont affecté la sincérité de la loi de finances et du Programme de stabilité d’avril 2017 », dit M. Muselier.
« Cette pratique a été mise en œuvre au détriment des intérêts de la France, renchérit-il. Elle donne l’image d’un pays peu rigoureux, méprisant les engagements budgétaires pris auprès de ses partenaires européens, et accroit le déficit du pays. »
Dans l’interview qu’il a accordée au JDD, Renaud Muselier se dit prêt, dans l’hypothèse où le parquet classerait sa plainte sans suite, à déposer une autre plainte avec constitution de partie civile, qui entraînerait automatiquement la désignation d’un juge d’instruction.
L’infraction de « faux en usage publique », précise le texte de la plainte, est passible de 15 ans d’emprisonnement et 225.000 euros d’amende. « Je ne cherche pas à ce que l’ancien président de la Républqiue aille en prison, tempère l’homme politique marseillais auprès du JDD. Je cherche simplement à ce que l’on érige quelques principes pour qu’on ne raconte pas n’importe quoi sous prétexte qu’on est en campagne électorale ».
Renaud Muselier (LR) a été élu fin mai président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en assemblée plénière. Il succéde à Christian Estrosi qui avait démissionné soudainement début mai pour redevenir maire de Nice.
