Révélations sur les ennuis fiscaux du pape français de la finance

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Après les Rolling Stones, Lou Reed ou encore Eric Clapton, Edouard Carmignac a opté pour la sobriété lors de son traditionnel concert privé parisien de début d’année. La chanteuse Anna Kova se produira, le 23 janvier, au théâtre Mogador devant les salariés et partenaires de la société de gestion de la place Vendôme. Il faut dire que le milliardaire a connu quelques soucis. L’été dernier, il a été contraint de signer un accord avec le parquet national financier (PNF), qui poursuivait son groupe pour fraude fiscale. L’entreprise a payé une amende de 30 millions d’euros pour éviter les affres d’un procès. Mais cette “transaction” pénale ne constitue, en fait, que l’un des nombreux épisodes de la bataille homérique entre le financier et le fisc, qui est restée jusqu’ici secrète. Selon nos informations, c’est toute l’organisation du groupe, passant par le Luxembourg, qui fait l’objet de copieux redressements depuis plusieurs années, et ce pour des montants dix fois plus importants.

Le Warren Buffett français

La saga Carmignac n’avait pourtant connu que peu d’accrocs. La société indépendante, créée en 1989 et détenue à 75% par son fondateur, a pris son envol en 2008. Alors que les marchés s’effondrent, il se distingue par sa gestion habile des risques. Carmignac Patrimoine est l’un des rares fonds à rester dans le vert. Il devient la coqueluche des institutionnels et des épargnants. En trois ans, les encours sous gestion passent de 12 à 55 milliards d’euros. Edouard Carmignac est le nouveau pape de la finance parisienne, un Warren Buffett français dont on guette les oracles. Il s’offre même des pages de publicité dans la presse pour dézinguer la Banque centrale européenne ou François Hollande. Sa fortune explose à 1,2 milliard selon le classement des Fortunes de France de Challenges.

Mais, à partir de 2012, les limiers du fisc, intrigués par cette réussite insolente, se penchent sur les comptes de la prestigieuse maison. Dans leur viseur, la filiale luxembourgeoise, chargée de promouvoir les fonds auprès de la clientèle étrangère. Le grand-duché fait alors figure d’Eldorado pour les gestionnaires d’actifs anglo-saxons, qui en jouent pour conquérir l’Europe. Il offre un vrai savoir-faire technique… et de grosses ristournes fiscales. Carmignac Luxembourg ne fait pas exception: les taux d’impôt sur les bénéfices varient alors de 1% à 7%. Ils ont été validés par le bureau du célèbre Marius Kohl, ce fonctionnaire épinglé dans le scandale LuxLeaks pour avoir signé des centaines d’accords favorables aux multinationales.

Le Luxembourg dans le viseur

Le fisc français estime que Carmignac loge une part démesurée de ses bénéfices au Luxembourg. Il conteste la politique de “prix de transfert”, c’est-à-dire les tarifs auxquels sont valorisées les prestations entre les sociétés du groupe. Carmignac se rémunère en prélevant des frais de gestion sur l’argent placé dans ses fonds. Il en rétrocède une partie aux conseillers en patrimoine et aux établissements financiers qui les distribuent. Et il répartit ensuite la marge entre les sociétés du groupe. Le siège parisien, qui rémunère les gérants, n’en garde qu’environ 40% dans le cas des fonds vendus à l’étranger. Le reste part surtout au Luxembourg, où la filiale dégage de plantureux bénéfices.

Cette répartition de la valeur ne convient guère au fisc, qui inflige plusieurs redressements au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les années 2009 à 2011, puis 2012 à 2014. Un nouveau contrôle fiscal démarre en 2018 et débouchera sur un redressement pour l’exercice 2015. A chaque fois, Carmignac conteste l’analyse de l’administration et dépose des réclamations auprès des services de Bercy. “Depuis dix ans, près de 60% du résultat d’exploitation cumulé du groupe a été imposé en France et près des trois quarts de l’IS cumulé ont été payés en France”, fait aujourd’hui valoir le groupe.

Dans le même temps, les inspecteurs s’attaquent aussi aux rémunérations des cadres de l’entreprise. Le fisc repère un montage visant à verser aux gérants des dividendes, moins coûteux que des salaires. Carmignac a créé deux sociétés au Luxembourg, très faiblement imposées. De 2010 à 2014, ces structures ont siphonné 74 millions d’euros de bénéfices pour les faire remonter vers un holding français, détenu à parts presque égales par le siège et les gérants. L’intérêt: faire transiter l’argent sous forme de dividendes, exonérés à 95% d’IS, grâce au régime fiscal “mère-fille”.

Enquête pénale

“J’ai du mal à comprendre que des gens aussi sophistiqués appliquent un montage aussi grossier, plus personne ne ferait cela aujourd’hui”, s’étonne un fiscaliste. Le fisc n’est pas dupe et inflige un redressement de 21 millions. Plusieurs cadres, dont la fille d’Edouard Carmignac, Maxime, font aussi l’objet de redressements individuels au titre de l’impôt sur le revenu. Le groupe se substitue à ses salariés et règle l’addition à hauteur d’une quinzaine de millions. Mais Bercy décide de porter plainte au pénal en 2017. Une enquête préliminaire est confiée par le PNF aux policiers de la brigade fiscale, qui mettent la pression sur les dirigeants. Carmignac finira par signer un accord après le vote de la loi Darmanin autorisant les entreprises à transiger en matière de fraude.

Le groupe assure avoir aussi soldé ses autres différends avec le fisc sur les prix de transfert, et précise: “Lors du dernier contrôle fiscal en date, l’administration française et la société se sont accordées sur le partage des revenus entre les différentes activités de la société selon la contribution de chacune. Toutes les discussions avec les administrations fiscales sont désormais closes.” Carmignac refuse toutefois de divulguer le montant de la facture finale. Selon nos informations, à la fin 2018, les provisions pour risque fiscal avoisinaient les 300 millions d’euros. Carmignac a aussi dû verser 36,5 millions au fisc italien pour un contentieux similaire, ayant donné lieu à un contrôle musclé de la Guardia di Finanza.

La pilule fiscale est d’autant plus dure à avaler que les fonds Carmignac ont traversé de sérieuses turbulences. A 72 ans, Edouard Carmignac aura au moins assaini la situation alors qu’il lâche les manettes opérationnelles au profit de ses associés et de sa fille Maxime. Il pourra toujours se consacrer à sa fondation d’art, située sur l’île de Porquerolles (Var). Loin de Bercy.

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