Société Générale annonce l'extinction des poursuites dans une affaire liée au fonds souverain libyen

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Société Générale a annoncé lundi l’extinction des poursuites à son encontre dans le cadre d’une affaire liée à des transactions avec le fonds souverain libyen.

« Le procureur de la République financier a constaté que Société Générale avait exécuté ses obligations au titre de la convention judiciaire d’intérêt public et l’a, en conséquence, avisé de l’extinction de l’action publique », indique un communiqué du groupe bancaire.

En juin 2018, Société Générale avait conclu une convention judiciaire d’intérêt public ayant pour effet de suspendre les poursuites initiées à son encontre « au titre de certaines opérations passées, impliquant des contreparties libyennes ».

Société Générale s’était engagée à payer 500 millions d’euros en France et aux Etats-Unis pour solder les litiges liés à des transactions avec le fonds souverain Libyan Investment Authority (LIA).

La banque se voyait reprocher d’avoir versé des commissions illicites à un intermédiaire proche du régime de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi entre 2007 et 2009, afin d’obtenir des marchés auprès du LIA.

Ce type de convention permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ».

Dans ce cadre, Société Générale « s’était engagée à faire évaluer pendant deux ans, par l’Agence française anticorruption (AFA), la qualité et l’effectivité des mesures de prévention de la corruption qu’elle a mises en œuvre », rappelle-t-elle lundi dans son communiqué.

Ces dernières années, la banque a mis en place « des moyens très significatifs afin de renforcer son dispositif de conformité et de contrôle », a-t-elle souligné.

Contacté par l’AFP, le Parquet national financier n’était pas en mesure de répondre dans l’immédiat.

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