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L’Arabie saoudite, soutien indirect des Gilets jaunes

Soutien quelque peu inattendu aux Gilets jaunes : l’Arabie saoudite ! Prêchant très certainement pour sa paroisse, ne rêvons-pas …. le pays a appelé les Etats à avoir la main légère en matière de fiscalité portant sur les hydrocarbures. Souhaitant ainsi montrer sa volonté de ne pas …

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Preuve d’un transfert indirect de bénéfices à l’étranger : le Conseil d’Etat rappelle la méthode

Le Conseil d’Etat a rendu une décision importante le 19 septembre dernier*en matière de prix de transfert, un thème lourd d’enjeux pour les contrôles fiscaux depuis ces dernières années. Avant d’examiner la solution dégagée par le Conseil d’Etat, un bref rappel des circonstances de l’affaire …

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