Mot-clef : Paiement

Ukraine : redoutant un défaut de paiement, Fitch abaisse la note, malgré le FMI

On voudrait plomber l’économie d’un pays – déjà bien mal en point – qu’on ne s’y prendrait pas autrement … C’est à la veille du week-end, que l’agence de notation Fitch vient d’abaisser la note de la dette de l’Ukraine, l’adoption du plan du FMI …

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Frais de rejet de paiement : les interdictions légales

La législation française encadre désormais les frais de rejet de paiement pratiqués par certaines entreprises en cas de rejet de paiement d’une facture adressée à leur client. La loi Hamon de 2014 a en effet instauré plusieurs interdictions dès lors que le client se trouve …

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Demande de paiement des heures supplémentaires – Modèle de lettre

Si votre employeur ne vous a pas payé les heures supplémentaires que vous avez effectuées, vous êtes en droit de lui réclamer ce paiement par courrier. Pour vous aider à le rédiger, voici un exemple de lettre et quelques conseils à lire. Droits et texte …

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Avis d’imposition – Demande de délai de paiement

Si vous venez de recevoir votre avis d’impôt 2013 et que vous risquez d’avoir des difficultés pour payer avant la date limite (mi-septembre), vous pouvez obtenir un délai supplémentaire sous certaines conditions. Pour ce faire, vous pouvez adresser une demande circonstanciée à votre centre des …

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Avis d’imposition 2013 – Date d’envoi et de paiement

Comme chaque année, la réception des premiers avis d’imposition a lieu à la fin du mois d’août. L’envoi prend en principe la forme d’un courrier adressé par les impôts. Nouveauté en 2013 : les contribuables ayant décidé de ne plus recevoir leur avis d’imposition par …

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Attestation de paiement de loyer – Modèle et exemple

Un locataire qui cherche un logement ou qui accomplit des démarches administratives peut avoir besoin d’une attestation de bon paiement des loyers rédigée par son ancien propriétaire. En cas de recherche de logement, la loi prévoit que la fourniture de ce document ne peut pas …

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C3S 2013 : dates limites de déclaration et de paiement

En 2013, les entreprises redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doivent adresser leur déclaration et payer cette contribution avant le mardi 15 mai 2013. La déclaration du chiffre d’affaires hors taxe réalisé en 2012 et le versement de la contribution correspondante …

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Retraités de la SNCF : date de paiement des pensions

Pour l’année 2013, le calendrier de versement des pensions de retraites des cheminots est le suivant : le 2 janvier 2013 pour le premier tiers du montant et le 9 janvier 2013 pour les deux tiers restants le 2 avril 2013 pour le premier tiers …

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Paiement d’une prime d’assiduité et droit du travail

A quelles conditions un salarié peut-il demander le versement d’une prime d’assiduité à son employeur ? Quelles sont les règles imposées à l’entreprise par le Code du travail ? Le Code du travail n’impose aucune obligation à l’employeur concernant le versement d’une prime d’assiduité en …

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Paiement d’une prime de fin d’année et droit du travail

A quelles conditions puis-je obtenir le versement d’une prime de fin d’année en décembre par mon employeur ? Quelles sont les règles du Code du travail ? Le Code du travail n’impose pas à l’employeur de verser une prime de fin d’année à ses salariés. …

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