AccueilDroitsTEOM et locataire : qui paye la taxe d’ordures ménagères ?
Droits

TEOM et locataire : qui paye la taxe d’ordures ménagères ?

Par La rédaction · 1 min de lecture

De nombreuses communes font payer à leurs habitants une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En cas de location, cet impôt est-il dû par le locataire ou par le propriétaire ? La TEOM est mentionnée sur l’avis de taxe foncière reçu chaque année par les
Dernières astuces

Publicité

Infolettre

L’essentiel, chaque matin

Un e-mail par jour : l’article à la une et les publications récentes. Désinscription en un clic.