L’Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture un nouveau projet de loi d’urgence jugé « fourre-tout », contenant des dispositions diverses face à la crise du coronavirus, ainsi que des mesures liées au Brexit.
Adopté à main levée avec l’appui des seuls élus LREM, MoDem et UDI-Agir, le texte prévoit notamment de nouvelles adaptations du droit du travail ou des mesures pour faire face à l’engorgement de la justice à cause de l’épidémie. Il sera examiné par le Sénat à compter du 26 mai.
Les élus LR ont voté contre, Antoine Savignat soulignant notamment que le texte est source « de nouvelles inquiétudes et interrogations » avec ses nombreuses ordonnances. Même opposition de LFI, du PCF et du PS, qui pointent un texte « fourre-tout » avec « des dispositions parfois dangereuses » en terme de droit social. Les élus Libertés et Territoires ont fait état d’une majorité d’abstentions.
Reconnaissant que ce texte contient « beaucoup de dispositions » face à la crise, le ministre des Relations avec le parlement, Marc Fesneau, a mis en avant le fait que 15 habilitations pour des ordonnances ont été transformées en dispositions législatives, lors des débats.
Dans la dernière ligne droite des discussions, entamées jeudi, les députés ont habilité le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures liées au Brexit à l’issue de la période de transition. Celle-ci doit en principe s’achever au 31 décembre 2020, la France plaidant pour une prolongation.
Il s’agit, a expliqué la secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Amélie de Montchalin, de « préparer tous les scénarios », y compris celui d’une absence d’accord commercial avec le Royaume-Uni.
La France préfère « un bon accord qu’un accord à tout prix à court terme », pour les pêcheurs, les entreprises ou encore la culture, a-t-elle énuméré, mettant en avant le besoin de « se prémunir » et soulignant que la crise du coronavirus créait des inquiétudes « décuplées sur la négociation ».
Elle a évoqué « la double-peine » que pourrait constituer une sortie du Royaume-uni sans accord au moment même de la relance post-coronavirus.
Au même moment, le négociateur britannique faisait état à distance de « très peu de progrès » dans les négociations avec Bruxelles.
