Trump accusé de violation de la Constitution par des juristes anciens conseillers d’Obama

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Donald Trump violerait-il la Constitution des Etats-Unis ? Un tribunal fédéral de Manhattan devra le déterminer suite à une plainte déposée lundi contre le nouveau président des Etats-Unis … et néanmoins milliardaire … par l’association Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (Crew). Lui sont reprochés de versements effectués par des gouvernements étrangers à des entreprises de son groupe.

Elément notable : l’ONG Crew est constitué d’un groupe d’éminents juristes de Washington – nombre d’entre eux étant des spécialistes de haut niveau de Droit constitutionnel – emmenés par l’ancien conseiller éthique de Barack Obama, Norman Eisen, et Laurence Tribe, un expert respecté du droit constitutionnel. Y figure également Richard Painter, qui, comme Norman Eisen, a occupé la fonction de conseil juridique référent sur les questions éthiques de George Bush et Barack Obama lorsqu’ils étaient présidents.

L’association estime que Donald Trump qui ne s’est pas défait de ses intérêts financiers, notamment de ses hôtels, continue de percevoir de l’argent versé par des gouvernements étrangers, notamment pour louer des chambres ou des salles de réception.

« Lorsqu’il s’assiéra pour négocier des accords commerciaux avec ces pays », ajoute le Crew, « le peuple américain n’aura aucun moyen de savoir si leur président prendra seulement en compte l’intérêt national, ou s’il réfléchira aussi à ses intérêts privés » et aux profits de la Trump Company.  L’ONG mentionne notamment la Chine, l’Inde, l’Indonésie et les Philippines.

Des propos qui résonnent avec ceux des journalistes interrogés dans le cadre du documentaire diffusé le 24 janvier sur France 5 intitulé « L’inquiétant monsieur Trump », laissant entendre que le milliardaire s’est adressé directement aux sollicitations téléphoniques de la présidente de Taiwan – brisant ainsi le principe de la Chine unique – en vue avant tout de discuter business, la Trump Organization tentant actuellement d’investir massivement dans des hôtels de luxe dans le cadre du développement de l’aéroport de l’île. Ce que laissait déjà entendre un article du Guardian.

Pour l’association, cet état de fait constitue une violation de la clause sur les émoluments de la Constitution américaine qui interdit à un président de recevoir toute chose de valeur de la part de gouvernements étrangers. « Nous ne voulions pas en arriver là, nous avions l’espoir que le président Trump prendrait les mesures nécessaires pour éviter de violer la Constitution avant de prendre ses fonctions. Il ne l’a pas fait », a déclaré le directeur général de Crew, Noah Bookbinder, dans un communiqué.

En guise d’argumentation, les plaignants font référence à un des textes fondateurs de la Constitution américaine. En effet, l’article 1er (section 9, 8e clause) prévoit qu’aucune personne n’occupant une fonction publique ne peut, sans l’accord du Congrès, « accepter de cadeau, d’émoluments, de fonction ou de titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un Etat étranger ». Or, selon Crew, Donald Trump continue – comme il le faisait avant son arrivée à la Maison Blanche « de percevoir de l’argent et des faveurs de gouvernements étrangers, de clients de ses hôtels, de baux immobiliers et de transactions immobilières à l’étranger ».

Pourtant, avant sa prise de fonction, le milliardaire semblait avoir pris soin de se prémunir de toute éventuelle accusation de conflit d’intérêt. Enfin, dans les grandes mailles uniquement, histoire d’endormir les soupçons du peuple américain, mais quelques précisions semblant néanmoins pour le moins dérangeantes.

Quelques semaines avant sa prise de fonction, le 20 janvier dernier, Donald Trump avait ainsi annoncé qu’il confiait directement les clés de sa société à ses deux fils  ainsi qu’à un associé de longue date, Allen Weisselberg. Plaçant parallèlement l’ensemble de ses participations dans un trust, géré par le même Allen Weisselberg.

Mais l’association fait habilement remarquer que le milliardaire n’a pas cédé ces participations. Il est donc toujours financièrement intéressé au sort de son groupe … En conservant, après son investiture, les liens capitalistiques qui l’unissent à des centaines de sociétés rattachées à son groupe, Trump Organization, Donald Trump viole la Constitution, estime alors Crew.

Le 11 janvier dernier, suite à l’annonce de ces mesures prises par Donald Trump, le directeur du Bureau pour l’éthique gouvernementale, Walter Shaub, avait jugé pour sa part que ce plan ne permettait pas d’écarter tout risque de conflit d’intérêt. Les faits semblent désormais lui donner raison.

Sources : Reuters, AFP

Elisabeth Studer – 25 janvier 2017 – www.leblogfinance.com

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