Depuis plusieurs années déjà, le livre numérique subissait un taux de TVA normal à 19,60%, bien supérieur au taux du livre-papier (5,5% jusqu’au 31/12/2011). L’article 25 de la loi de finances pour 2011 a étendu à compter du 1er janvier 2012 le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée
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TVA du livre numérique : TVA à taux réduit
