Une commune remporte son bras de fer judiciaire contre Dexia

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La banque en faillite devra substituer au taux variable, qui avait été fixé pour un emprunt de cinq millions d’euros contracté par la commune, le taux d’intérêt légal qui est inférieur, selon la décision rendue par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) rapportée par Le Parisien.

La ville a contracté une quinzaine d’emprunts du même type auprès de la banque.

Selon Henri Plagnol, maire de Saint-Maur, interrogé par l’AFP, ce jugement entraînerait pour ce seul emprunt une “économie potentielle de 600.000 euros par an”.

“Des dizaines de milliers d’euros d’économie”

La décision de justice pourrait “s’appliquer à tous les emprunts que la ville a souscrits avec Dexia, qui s’élèvent à 50 millions et représentent 20% de la dette de la commune”, a-t-il précisé.

L’élu espère ainsi faire des “dizaines de millions d’euros d’économie” pour la commune, parlant d’un “assainissement définitif de la dette de la ville”.

“C’est une décision d’une importance capitale pour la ville de Saint-Maur, mais qui va très au-delà”, a-t-il estimé.

(Avec AFP)

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