Volkswagen : les Etats-Unis intentent une action au civil

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Le ton monte d’un cran contre Volkswagen aux Etats-Unis. Une procédure au civil a été ouverte lundi 4 janvier par le département de la justice des Etats-Unis contre le groupe automobile allemand et ses filiales Porsche et Audi dans le cadre des fraudes sur les émissions polluantes de ses véhicules diesel.

Dans le cadre de cette procédure, VW pourrait  être contraint de s’acquitter d’une amende de près de 20 milliards de dollars sur le territoire US.

En termes précis, Volkswagen est soupçonné d’infraction à la législation américaine sur la pollution de l’air (Clean Air Act) par le biais de l’installation de logiciels permettant de déjouer les contrôles effectués par les autorités. L’affaire concerne 600 000 véhicules vendus aux Etats-Unis.

L’action est conduite par le ministère américain de la Justice (DoJ) et l’agence de l’environnement (EPA), lesquelles ont déposé une plainte commune auprès d’un tribunal du Michigan. Cette dernière sera ensuite transférée en Californie où sont réunis les recours en nom collectif de particuliers contre VW.

« La plainte d’aujourd’hui est une première étape pour traduire en justice Volkswagen suit à son défaut d’information sur le logiciel fraudeur lors des opérations de certification de ses véhicules diesel auprès de l’EPA », a tenu à préciser Barbara McQuade, procureur fédéral du Michigan dans un communiqué.

Un responsable du ministère a par ailleurs indiqué que le département de la justice se réservait la possibilité d’ouvrir aussi une procédure au pénal contre Volkswagen.

« Les Etats-Unis épuiseront tous les recours appropriés contre Volkswagen pour obtenir réparation des infractions sur les lois relatives à la pollution de l’air dans notre pays », a déclaré à cette occasion John Cruden, responsable des services de l’environnement et des ressources naturelles au sein du département de la Justice.

Volkswagen a d’ores et déjà provisionné 6 milliards d’euros en vue de pouvoir faire face à d’éventuels amendes et accords transactionnels.

Sources : AFP, ats

Elisabeth Studer – 04 janvier 2016 – www.leblogfinance.com

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