Le parquet de Paris a requis le renvoi en procès de la SNCF pour le déraillement d’un TGV d’essai le 14 novembre 2015 qui avait fait onze morts et 42 blessés à Eckwersheim (Bas-Rhin), a-t-on appris vendredi de source proche du dossier. Le parquet demande que la SNCF, ses filiales Systra (commanditaire des essais) et SNCF Réseau (gestionnaire des voies) ainsi que trois employés soient jugés pour « blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité », selon le réquisitoire définitif signé le 2 août et consulté par l’AFP. La décision finale sur la tenue d’un procès pour ces personnes physiques et morales revient désormais aux juges d’instruction du pôle « accidents collectifs » du tribunal judiciaire de Paris.
Le 14 novembre 2015, 53 personnes, des salariés du monde ferroviaire et des membres de leur famille dont quatre enfants, avaient pris place à bord de la rame pour l’ultime test du tronçon de la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV). Mais peu après 15 heures, au niveau d’Eckwersheim, à 20 km de Strasbourg, le train avait abordé une courbe à 265 km/h, très largement au-dessus des 176 km/h prévus. Il avait déraillé 200 mètres plus loin, avant de percuter un pont et de basculer dans le canal de la Marne au Rhin. Onze personnes, toutes adultes, étaient décédées et 42 avaient été blessées, dont certaines grièvement, dans ce premier déraillement mortel de l’histoire du train à grande vitesse depuis sa mise en service en 1981.
Selon les différentes expertises, une vitesse excessive et un « freinage tardif » sont à l’origine de cet accident, survenu au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Au cours de l’instruction, qui a duré un peu plus de cinq ans, la SNCF, Systra et SNCF Réseau ainsi que trois de leurs employés – un conducteur principal, un cadre et un pilote – ont été mis en examen pour « blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ».
