La chute soudaine de la quatrième plus grande bourse d’échange de cryptomonnaies a mis en relief la très faible régulation des acteurs centraux du secteur. Le très ambitieux règlement européen MiCA en 2024 devrait venir remettre de l’ordre.
“On a l’impression que le monde des crypto est à l’étape zéro de la régulation.” Quelques jours après la débâche de FTX, le constat porté par Nicolas Dufrêne, haut fonctionnaire et directeur de l’institut Rousseau, est sans fard. d'autant qu'il ajoute que celui-ci “retrace depuis le commencement toute l’histoire de la finance traditionnelle qui a mené à plus de réglementation.” Car l’originalité technologique des cryptomonnaies ne doit pas faire oublier leur nature: des actifs financiers presque comme les autres, avec les mêmes aléas et problématiques. “L’absence de fonds propres, les problèmes de solvabilité: on connaît et on sait y parer. Mais à force d’arguer de leur exception au nom de l’innovation, les acteurs de la crypto affaiblissent leur propre activité.”
Il va sans dire que la faillite de la quatrième plus grosse plateforme d’échanges de cryptomonnaies au monde (en volume de transactions), FTX, vendredi, a porté un coup dur à la réputation du marché. En deux jours, le Bitcoin et l’Ethereum, les deux cryptomonnaies les plus échangées, ont perdu plus d’un quart de leur valeur. Pour les clients de FTX, qui ne peuvent plus retirer leurs fonds de la plateforme depuis une semaine, les pertes dépasseraient les 8 milliards de dollars.
Aux sources de cette banqueroute, un montage douteux de FTX, qui garantissait son risque de crédit avec des actifs très illiquides que la plateforme avait elle-même conçus. De façon prémonitoire, le Haut Conseil pour la stabilité financière indiquait dans son dernier rapport, publié il y a quatre semaines: “au vu des nombreux risques liés aux cryptoactifs et leur caractère transfrontière, une réglementation adaptée et coordonnée au niveau international est nécessaire.“
Réguler le monde de la crypto? “Une défiance chez certains acteurs”
Le monde de la crypto est-il si difficile à réguler? “Certes, il y a une défiance chez certains acteurs”, estime Claire Balva, directrice blockchain et crypto au sein de KPMG France, “ceux qui sont venus à la crypto pour des raisons idéologiques et qui se méfient de l’État, ainsi que les petits entrepreneurs, qui craignent que la régulation freine leur business. Mais les grosses entreprises bien établies sont elles favorables à une réglementation plus poussée.”
En France, la première et seule réglementation du secteur a été introduite par la loi PACTE en 2019. Elle prévoit deux statuts pour les plateformes vendant des cryptomonnaies: un enregistrement obligatoire, qui vise principalement à lutter contre le blanchiment d’argent, et un agrément optionnel, délivré par l’Autorité des marchés financiers. Si certaines plateformes sont en cours d’agrément, aucune ne l’a, pour l’heure, obtenu.
Le règlement MiCA va changer la donne
Mais le règlement européen MiCA, qui sera publié au journal officiel début 2023, devrait radicalement changer la donne. Cette fois-ci, l’agrément sera obligatoire. “Les acteurs vont devoir fournir des garanties de minimum de fonds propres et de ségrégation de leurs fonds”, explique Marina Carrier, avocate en droit des affaires et du numérique. “Ils devront également prévoir un plan de continuité en cas de sinistre tel que celui que connaît FTX, et proposer une police d’assurance qui couvre leurs clients en cas de perte de fonds et de cryptoactifs.”
“Le règlement MICA va pas révolutionner l’agrément français, mais est plus précis sur certains points, et consacre notamment la responsabilité des prestataires de la perte des cryptoactifs lorsque l’incident leur est imputable,” continue Marina Carrier.
Une première pierre dans la régulation européenne du secteur, qui pourrait s’appliquer aussi, à la manière du RGPD, à des acteurs extra-européens. “À partir du moment où vous ciblez des consommateurs situés au sein de l’Union européenne, il faudra être enregistré au niveau européen, explique Adrien Basdevant, avocat du droit du numérique et de la régulation des technologies. Cela peut être prouvé avec un faisceau d’indices comme, par exemple, l’utilisation de certaines langues ou de noms de domaines. ”
Ne pas stocker ses crypto sur les bourses d'échange
Si les dispositions prévues par le règlement MiCA seront probablement très utiles pour éviter des fiascos tels que celui connu par FTX, le monde des crypto ne deviendra pas pour autant subitement aussi sécurisé que la finance traditionnelle. Par exemple, en cas de faillite en banque, les consommateurs européens peuvent profiter de la garantie de leurs dépôts par l’État jusqu’à 100.000 euros. Une garantie que l’on ne retrouvera pas pour les plateformes d’échange d’actifs numériques, même après MiCA. “C’était une demande de certains acteurs, mais à ce jour, nous n’avons pas de confirmation sur ce point”, atteste Marina Carrier.
“Même si vous avez une régulation protectrice en Europe, cela n’empêchera pas des malversations ou des comportements illégaux qui mettraient en danger vos actifs stockés sur une plateforme centralisée, tient à rappeler Adrien Basdevant. Dans tous les cas, vous devez rapatrier vos actifs.” Autrement dit, dès votre achat de cryptoactifs sur une plateforme d’échange, les transférer immédiatement sur votre porte-monnaie personnel, ou un porte-monnaie géré comme Ledger. Ce que n'ont pas fait les clients qui ont perdu de l'argent avec la faillite de FTX. “Beaucoup d’investisseurs dans la crypto n’ont aucune culture financière, note Nicolas Dufrêne, qui en février a porté une tribune pour alerter sur les risques liés au développement anarchique des cryptoactifs. Or, ils se retrouvent souvent en première ligne quand il y a un retournement de fortune.” Avant même la régulation, le véritable filet de sécurité des investisseurs reste donc bien l'information des risques.
