Un demandeur d’emploi peut cumuler son allocation chômage avec une activité professionnelle. Sous certaines conditions et dans certaines limites. Comment conserver ses droits à indemnisation avec l’exercice d’une activité réduite.
Les conditions du cumul entre l’ARE et un emploi ont été modifiées par la réforme 2014 du chômage (ANI du 23 mars 2014).
Voir l’ancien cumul emploi et chômage.
Conditions du cumul
Le demandeur d’emploi peut conserver son allocation de retour à l’emploi quel que soit le nombre d’heures travaillées et le montant de la rémunération procurée par son activité.
Le cumul est autorisé pendant toute la durée d’indemnisation.
Calcul de l’allocation
Pendant la période d’activité réduite, le chômeur continue à percevoir l’ARE, mais celle-ci est réduite d’un montant égal à 70% de la rémunération brute procurée par cette activité réduite.
Dans tous les cas, le cumul entre l’ARE réduite et la rémunération ne peut pas dépasser le salaire antérieur de référence qui a servi de base au calcul de l’ARE.
Nombre de jours non indemnisés
La durée d’indemnisation est prolongée du nombre de jours non indemnisés au cours de cette activité réduite.
Le nombre de jours non indemnisés est égal à :
(allocation chômage mensuelle — allocation versée dans le mois)/ARE journalière.
Le chômeur indemnisé qui exerce une activité réduite peut ainsi accumuler des droits rechargeables à indemnisation en cas de réadmission ultérieure.
A voir également
- ARE et reprise d’activité réduite
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