Au seuil de la nouvelle année, l’accise sur les gaz naturels à usage combustible subira une augmentation substantielle, passant de 8,45 euros à 16,37 euros par mégawattheure dès le 1er janvier 2024. Cette transition marque la fin du bouclier tarifaire instauré en 2021 pour atténuer l’impact de la hausse des prix du gaz et de l’électricité sur les consommateurs. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, assure que cette hausse de taxe n’aura aucun impact direct sur le consommateur, une affirmation énoncée dès le mois de septembre.
L’accise, remplaçant la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel depuis 2022, constitue un des impôts payés par les fournisseurs de gaz naturel. La nouvelle tarification, conforme au plafond fixé par la loi de finances 2024, souligne l’évolution des mécanismes de régulation, avec la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz depuis juillet 2023. À la place, un prix « repère » établi par la Commission de régulation de l’énergie, ajusté mensuellement selon les cours du marché, guide désormais les transactions.
Cette annonce coïncide avec la perspective d’une autre hausse à venir pour le gaz, cette fois ayant un impact direct sur les abonnés. En effet, le tarif de distribution du gaz, représentant environ un quart de la facture finale, connaîtra une augmentation au 1er juillet 2024. La Commission de régulation de l’énergie déterminera l’ampleur de cette hausse dans les premiers jours de janvier.
Concernant l’électricité, aucune nouvelle augmentation de taxe n’a été publiée officiellement. Le gouvernement prévoit toutefois une révision du tarif réglementé en février, avec l’engagement de limiter la hausse à moins de 10% par rapport au niveau d’août 2023.
