La Haute cour de Londres vient comme il se doit de remettre les pendules à l’heure ! Et en tout premier lieu Big-Ben !
Alors qu’en octobre dernier Theresa May avait certes annoncé que le Royaume-Uni invoquerait l’article 50 du Traité européen avant la fin mars 2017, sans toutefois se prononcer sur un choix entre un « soft Brexit« , impliquant des concessions mutuelles, et un « hard Brexit« marquant la rupture avec le marché unique de l’Union européenne, peu de journaux mettaient en avant le fait que la chef du gouvernement britannique se devait au préalable d’avoir l’aval de la justice.
Il était d’ores et déjà très clair qu’il revenait à la Haute Cour de justice britannique de décider en octobre 2016 si Theresa May pouvait activer sans aval parlementaire le fameux article du traité de Lisbonne permettant de lancer la procédure de divorce avec l’UE. Début août, sept actions en justice y avaient déjà été engagées afin de faire valoir le droit parlementaire sur le fait d’invoquer ou non l’article 50. L’affaire pouvant même se poursuivre devant la Cour suprême à la mi-décembre en cas de différend.
Désormais, la justice britannique a tranché. La Haute Cour de Londres a en effet indiqué dasn un arrêt rendu jeudi que le gouvernement britannique devait obtenir l’accord du Parlement pour déclencher le Brexit.
« La Cour n’accepte pas l’argument avancé par le gouvernement », lequel estimait ce vote inutile, et accepte « l’argument principal des requérants », ont déclaré les juges. »Pour les raisons exposées dans le jugement, nous avons décidé que le gouvernement n’avait pas le pouvoir (…) de notifier, conformément à l’article 50, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne », ont précisé les magistrats.
Cette décision pourrait avoir de lourdes conséquences sur la poursuite du processus de sortie des Britanniques de l’UE.
En réaction, l’exécutif britannique a immédiatement annoncé sa volonté de faire appel devant la Cour suprême, la plus haute juridiction de Grande-Bretagne. Un avocat du gouvernement a précisé que ce recours serait examiné entre le 5 et le 8 décembre prochain.
Le ministre britannique du Commerce, Liam Fox, a déclaré au Parlement que le gouvernement était « déçu » par le jugement. Rappelant que « le pays a voté pour une sortie de l’Union européenne dans un référendum approuvé par des mesures parlementaires », il a déclaré que le gouvernement était « déterminé à respecter le résultat du référendum. Ajoutant que « ce jugement soulev(ait) une importante et complexe question de droit » et qu’il était « normal » que l’exécutif l’examine « avec attention avant de décider comment procéder. »
Pour rappel, le 19 juillet dernier, la Haute Cour de Londres avait entendu les avocats du gouvernement britannique lors d’une audition spéciale sur la sortie de l’Union européenne. Ces derniers avaient alors annoncé que Londres n’entendait pas avoir recours à l’article 50 du Traité de Lisbonne avant la fin 2016.
Les avocats du gouvernement avaient alors souligné que la mise en application de l’article 50 du Traité de Lisbonne n’aurait pas besoin du vote du Parlement et que ce serait uniquement le Premier ministre et de son cabinet qui pourraient prendre la décision. Selon eux, Theresa May pourrait même décider de contourner le vote au Parlement en invoquant une prérogative royale.
Si les Britanniques ont voté le 23 juin 2016 pour la sortie de leur pays de l’Union européenne, le début officiel du processus de la sortie nécessite de longues discussions, qui ne pourront débuter que via la mise en application de l’article 50 du Traité de Lisbonne.
Quoi qu’il en soit, la décision de la Haute Cour a d’ores et déjà provoqué une appréciation de la livre sterling, laquelle a brièvement passé la barre de 1,24 dollar sur le marché des changes, un niveau qu’elle n’avait plus atteint depuis plus de trois semaines.
De nombreux investisseurs estiment désormais que le Parlement pourrait contraindre le gouvernement à faire des concessions, limitant ainsi l’impact économique de la sortie de l’UE, et éloignant le risque d’un « hard Brexit ».
Sources : Reuters, RFI, presse.ca, AFP
Elisabeth Studer – 3 novembre 2016 – www.leblogfinance.com
