Les crédits de la mission Outre-mer vont augmenter de 10 millions dans le budget 2019, a affirmé mercredi le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics Olivier Dussopt, devant les députés ultramarins.
Il a confirmé un redéploiement de 170 millions d’euros « de moyens nouveaux pour 2019 », loin de faire l’unanimité auprès des députés de la délégation des Outre-mer de l’Assemblée nationale qui l’auditionnaient.
« Nous avons fait le choix d’augmenter les crédits de la mission Outre-mer de près de 10 millions d’euros en 2019 à structure constante » par rapport à 2018, a-t-il déclaré.
« A structure courante, nous souhaitons mobiliser 170 millions d’euros de moyens nouveaux », a-t-il dit, « consacrés en priorité au financement d’investissements structurants » en Outre-mer.
Ils seront financés « par des mesures d’économie », comme la suppression de la « TVA non perçue et récupérable », une aide directe à l’investissement jugée « inefficace ». Elle représente près de 100 millions d’euros par an.
De plus, « le dispositif d’abattement sur le revenu dont bénéficient les personnes domiciliés dans les Outre-mer sera revu », ce qui devrait « générer à terme 70 millions d’économie », a précisé M. Dussopt.
Le ministère des Outre-mer avait affirmé en juillet que cet avantage fiscal créé en 1960 bénéficiait surtout « aux revenus les plus élevés » et « ne profitait pas au développement local ».
La suppression de l’abattement « est une mesure qui ne passe pas dans les Outre-mer », a prévenu Olivier Serva, député LREM de la Guadeloupe et président de la délégation Outre-mer.
Les crédits générés par ces mesures permettront notamment de financer un « Fond exceptionnel d’investissements » qui passera « de 40 M à 110 M d’euros », a précisé M. Dussopt.
« Ces annonces nous font froid dans le dos », a déclaré le député LR de La Réunion David Lorion. « Vous transformez cela en un fond exceptionnel qui finira par disparaitre puisqu’il est exceptionnel », s’est-il inquiété.
Le gouvernement prévoit aussi la mise en place de « zone franches d’activité nouvelle génération », pour remplacer le « maquis actuel des multiples régimes zonés en Outre-mer », qui sont « illisibles pour les entreprises », a précisé M. Dussopt.
Quant aux majorations de traitements dans la Fonction publique, « aucune disposition particulière » n’est inscrite dans le projet de loi de finances 2019, mais « nous aurons l’occasion l’année prochaine » lors de la loi sur la transformation de la Fonction publique « d’évoquer ces questions-là », a-t-il prévenu.
