Une juge de Vancouver a mis en délibéré jeudi sa décision sur une éventuelle extradition vers les Etats-Unis d’une cadre du géant chinois Huawei, à l’issue d’une série d’audiences cruciales pour cette procédure qui oppose Pékin et Ottawa.
« Je réserve mon jugement sur cette question », a déclaré au dernier des quatre jours d’audience la juge de la Cour suprême de Colombie-Britannique Heather Holmes, qui n’a pas fixé de date pour une décision.
La directrice financière du géant chinois des télécommunications Huawei, Meng Wanzhou, est accusée de fraude bancaire par les Etats-Unis, qui réclament son extradition.
Washington accuse notamment Mme Meng d’avoir menti à la banque HSBC sur la relation entre Huawei et Skycom, une filiale qui vendait des équipements de télécoms à l’Iran, ce qui exposait la banque à une possible violation des sanctions américaines contre Téhéran. L’intéressée a toujours démenti ces allégations.
Au cours de cette semaine d’audiences, les débats ont porté sur la « double incrimination »: pour pouvoir être extradée aux Etats-Unis, Mme Meng doit y être poursuivie pour un délit également punissable au Canada.
La décision de la juge Holmes sur cette question déterminera la suite de la procédure. Si la magistrate estime que la double incrimination n’est pas remplie, Meng Wanzhou pourrait être rapidement libérée, sauf si l’accusation fait appel.
Dans le cas contraire, la procédure suivra son cours et de nouvelles audiences sont prévues en avril, juin et septembre. Elles devraient porter sur les conditions de son arrestation à l’aéroport de Vancouver par les autorités canadiennes, jugée illégale par ses avocats.
Cette arrestation le 1er décembre 2018 avait provoqué une crise sans précédent entre le Canada et la Chine.
Neuf jours après, deux Canadiens, l’ex-diplomate Michael Kovrig et l’homme d’affaires Michael Spavor, avaient été arrêtés par la Chine et accusés d’espionnage.
Ces arrestations ont été qualifiées d' »arbitraires » par les autorités canadiennes et ont généralement été perçues en Occident comme des représailles visant à pousser Ottawa à libérer Mme Meng.
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s’est prononcé mardi contre une possible libération de Mme Meng -sur décision du gouvernement- pour obtenir celles de MM. Kovrig et Spavor dans le cadre d’un « échange de prisonniers ».
Pendant cette semaine d’audiences, le procureur a plaidé la fraude bancaire pour justifier une éventuelle extradition de la fille du fondateur de Huawei, Ren Zhengfei, et pour contrer les affirmations de la défense. Cette dernière estime au contraire que les éléments essentiels de la fraude ne peuvent être établis.
– « Intérêts économiques » menacés –
Mme Meng a déclaré en 2013 aux dirigeants de HSBC que Huawei n’était plus propriétaire de Skycom et qu’elle avait démissionné de son poste au conseil d’administration de cette dernière.
Des déclarations trompeuses pour le procureur, qui a pointé que Huawei contrôlait les opérations de Skycom en Iran et assurait la gestion financière. En outre, il a expliqué que les équipes de la filiale utilisaient les comptes e-mails de Huawei et les badges de sécurité de la maison-mère.
Les avocats de Mme Meng ont fait valoir que les faits qui lui sont reprochés aux Etats-Unis n’ont pas d’équivalent au Canada. D’après eux, il est demandé au Canada — qui n’avait pas pris les mêmes sanctions contre l’Iran à l’époque des faits — d’appliquer de fait ces sanctions.
Pour le ministère public, les sanctions fournissent simplement le contexte « pour mieux comprendre pourquoi les intérêts économiques de HSBC étaient exposés à un risque ».
Le procureur a avancé que la relation Huawei/Skycom exposait HSBC à de nouvelles sanctions civiles et pénales alors que la banque a déjà payé des amendes pour avoir violé des sanctions en réalisant des transactions avec Cuba, la Libye, l’Iran, le Soudan et la Birmanie.
Tout au long de la semaine, Meng Wanzhou, en liberté surveillée, a quitté chaque jour sa luxueuse résidence de Vancouver pour se rendre au tribunal, boîtier électronique en évidence à la cheville.
