Une entreprise peut mettre en place une charte afin de réglementer l’utilisation des outils informatiques mis à la disposition de ses salariés. Ces règles peuvent notamment concerner l’usage d’internet au travail ou de la messagerie professionnelle. En cas d’inobservation de ces clauses, le salarié peut s’exposer à des sanctions
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Charte informatique : contenu, sanctions et droits des salariés
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