L’administration fiscale renforce chaque année son recours à l’intelligence artificielle pour lutter contre la fraude et améliorer l’efficacité de ses services. En 2021, la part des contrôles ciblés par l’IA était de 45%, contre 32,5% un an plus tôt.Depuis quelques semaines, les équipes de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se familiarisent avec un nouvel outil. Son nom: Galaxie. Approuvée le 11 mars par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), l’utilisation de ce nouveau logiciel informatique de traitement automatisée des données des contribuables doit permettre aux agents du fisc de mieux traquer les fraudeurs.
Son déploiement au sein des locaux de la DGFIP s’inscrit dans le cadre du projet PILAT lancé en 2018 pour moderniser le système de contrôle fiscal. L’arrêté du 11 mars décrit cette nouvelle arme de lutte contre la fraude comme « un outil de visualisation, au niveau national, d’une part des liens existant entre des entités professionnelles (liens de participation), et entre des entités professionnelles et des personnes physiques (liens de dirigeant, d’associé ou d’actionnaire), et d’autre part, des éléments de contexte sur la situation patrimoniale et fiscale de ces personnes ».
Galaxie permet ainsi d’agréger des données comme le revenu fiscal de référence, l’identité du conjoint ou encore les obligations fiscales pour les particuliers. Mais aussi le numéro de Siren, le statut juridique, la catégorie de chiffre d’affaires ainsi que les impôts et taxes auxquels sont assujetties les personnes morales.
L’adoption de ce nouvel outil par l’administration fiscale marque une étape supplémentaire dans la volonté de la DGFIP de renforcer son arsenal numérique pour lutter contre la fraude. Plus largement, le service rattaché à Bercy a mis en place il y a plusieurs années la mission requêtes et valorisation (MRV) financée à hauteur de 5,2 millions d’euros sur la période 2018-2022. Objectif: développer les techniques d’intelligence artificielle et de data mining dans le traitement des données fiscales et mieux cibler les contrôles et détecter les profils de fraude. Depuis peu, un algorithme permet notamment au fisc de brasser et collecter en masse les informations contenues dans les publications des internautes sur les réseaux sociaux, avant de les traiter au cas par cas.
45% de contrôles ciblés par intelligence artificielle
La DGFIP se félicite des résultats de ce virage 2.0. En 2021, 13,4 milliards d’euros de redressements ont été notifiés aux particuliers et aux entreprises et 10,7 milliards d’euros ont été encaissés. Un niveau proche du record de 2019 (11 milliards) que l’administration fiscale attribue en grande partie au « recours au data mining pour mieux cibler les contrôles fiscaux » alors que la part des contrôles ciblés par intelligence artificielle et data mining était de près de 45% l’an passé, contre 32,5% en 2020 et 21,95% en 2019. Pour 2022, elle table sur 50% de contrôles ciblés grâce à l’IA.
Le fisc ne cache d’ailleurs pas son intention « d’accroître le recours à l’intelligence artificielle ». Et pas uniquement pour lutter contre la fraude. Depuis mars 2021, le déploiement des assistants digitaux « dans le recouvrement des amendes a permis de traiter automatiquement l’imputation comptable des virements bancaires reçus, et aux agents d’améliorer les résultats du recouvrement forcé grâce à l’intensification des poursuites », explique la DGFIP.
En 2021 toujours, l’administration fiscale a commencé à recourir à l’intelligence artificielle pour « aider les agents des centres de contact à répondre aux courriels des usagers portant sur des difficultés de paiement ». Elle a aussi mis en œuvre le projet « Signaux faibles » qui repose sur un algorithme capable de « cibler les fragilités des entreprises afin de mettre en place des actions d’accompagnement le plus en amont possible ». Ce dispositif a permis de détecter 23.227 entreprises en difficulté. Parmi elles, 11.952 ont été sélectionnés pour être contactées et se voir proposer un soutien.
Détecter les piscines
En phase d’expérimentation, le projet « Foncier innovant » de la DGFIP vise de son côté à utiliser une intelligence artificielle pour détecter automatiquement à partir de vues aériennes les bâtis et piscines qui n’auraient pas été déclarées. Problème, le dispositif testé dans neuf départements ne serait pas vraiment au point, avec des taux d’erreur de 30% à ce stade.
L’outil identifierait par exemple des piscines imposables alors qu’il s’agit de piscines hors sol non soumises à l’impôt. Les syndicats remontent également des situations dans lesquelles l’intelligence artificielle voit « des bâtiments à taxer à la place de bâches, de routes, de trottoirs, de parkings, de dalles », indiquait au Parisien Frédéric Scalbert, représentant de la CGT.
Des syndicats qui se montrent mitigés sur les résultats de l’intelligence artificielle dans la lutte contre la fraude fiscale. Un rapport d’Attac et de Solidaires soutenu par la CGT soulignait notamment que si cet « outil est intéressant », il « n’a pas encore donné tous les résultats escomptés. Et comme cela a toujours été le cas au sein de l’administration fiscale, les pouvoirs publics se sont empressés de supprimer des emplois en arguant que le ‘numérique ferait mieux… ». A près de 105.000 en 2017, les effectifs de la DGFIP étaient de 94.669 en 2021.
