Relations fournisseurs/distributeurs : anticiper les prochaines négociations en tenant compte des récents bilans de jurisprudence publiés par la CEPC
Bilan des décisions judiciaires et administratives (DGCCRF)
Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier)
À quelques semaines du début des négociations commerciales 2018, les relations fournisseurs/distributeurs sont déjà au cœur de l’actualité, ainsi qu’en témoigne le lancement des Etats généraux de l’alimentation le 20 juillet dernier. Ces travaux, qui visent principalement à relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition, s’organisent en deux chantiers : le premier consacré à la création et à la répartition de la valeur (de fin août à fin septembre) et le second a pour objet une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous (de début octobre à fin novembre). Nul doute que les conclusions des différents groupes de travail ne manqueront pas d’impacter les négociations commerciales 2018.
Dans l’attente des premiers résultats de ces Etats généraux, un bilan des décisions rendues en matière de pratiques restrictives de concurrence fournit déjà de précieux enseignements pour anticiper le démarrage des négociations commerciales.
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