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Conduire sans permis : risques de sanction et tribunal

Par La rédaction · 1 min de lecture

Le Code de la route sanctionne lourdement le fait de conduire un véhicule sans avoir le permis correspondant à la catégorie considérée (voiture, moto, …). La loi prévoit ainsi que cette infraction constitue un délit. En cas de contrôle, le conducteur peut être convoqué à un
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