Les associations d’élus se sont déclarées lundi satisfaites de la méthode employée à l’occasion de la Conférence nationale des territoires, l’élaboration d’un pacte, mais se sont montrées inquiètes au sujet des propositions financières d’Emmanuel Macron.
« Le point de départ c’est de travailler ensemble à l’élaboration d’un pacte entre l’État et les collectivités territoriales », a dit André Laignel (PS), président du Comité des finances locales, à l’issue du discours du président de la République. « Il n’y a pas de difficultés entre nous », a-t-il ajouté.
« Mais ce qui est plus compliqué, c’est que le dispositif repose pour l’essentiel sur le plan financier, avec deux points importants : on nous demande 13 milliards d’économies sur 5 ans, et la réforme de la taxe d’habitation qui constitue une entorse au lien entre le citoyen et ses élus », a-t-il affirmé.
« Nous sommes satisfaits de l’organisation de cette conférence, satisfaits du calendrier rapide pour mettre au point un pacte girondin, et satisfaits de la vision partagée de ce qu’est un pacte, c’est-à-dire des négociations qui permettent d’associer les points de vue de deux partenaires », a déclaré de son côté François Baroin (LR), président de l’Association des maires de France (AMF).
Il s’est aussi montré satisfait de la loi d’orientation sur la mobilité proposée par le président « pour régler les problématiques de transport.
Mais en revanche, en ce qui concerne les dotations, « j’aimerais avoir compris que pour le projet de loi de finances 2018 il n’y aura pas d’effort supplémentaire pour les collectivités », a déclaré le maire de Troyes, observant que pour la taxe d’habitation, « il n’y pas un élu local qui sera favorable à sa suppression ».
« Nous avions crainte que cette conférence soit une instance d’information, mais nous allons vers une instance de discussion », a dit Olivier Dussopt (PS) pour l’Association des petites villes de France. « Mais sur la taxe d’habitation il y a un problème de calendrier », a-t-il déclaré.
De son côté, le président de l’Association des régions de France Philippe Richert (LR) a affirmé, sur LCI : « on a tout un ensemble de mesures sur lesquelles on peut travailler, pour essayer non pas simplement de nous faire inscrire des recettes en moins (…) mais pour regarder comment ensemble on peut gérer plus efficacement le delta entre les ressources et les dépenses ».
Les Régions de France ont ensuite souligné dans un communiqué souhaiter que « le Gouvernement respecte l’engagement pris en loi de Finances 2017, leur attribuant une fraction de produits de TVA dès le 1er janvier 2018 ».
