Mécanisme fiscal applicable lors du calcul de l’impôt sur le revenu des foyers faiblement imposés. L’application de la décote permet de réduire le montant de l’impôt à payer pour les foyers fiscaux aux ressources modestes et dont les revenus se situent dans certaines tranches. La décote peut même permettre à un contribuable d’être exonéré d’impôt sur le revenu lorsque le calcul de l’impôt après décote est inférieur au seuil de recouvrement de l’impôt.
Pour la déclaration de revenus 2014, le montant de la décote est fixé à 508 euros.
A voir également
- Décote fiscale – Définition
- Barème et tranches d’imposition (impôt sur le revenu) » Articles
- Revenu fiscal de référence » Conseils pratiques – Déclaration de revenus
- Contrôle fiscal : délais de prescription » Articles
- Imprime cerfa 2738 » Forum – Donation-Succession
- Revenu fiscal de référence 2013 » Forum – Impôts
