FRANCFORT, 8 juillet (Reuters) – La Banque centrale européenne a eu raison de sanctionner Crédit agricole SA en 2018 pour des infractions aux règles en vigueur en matière de classification des fonds propres mais elle n’a pas correctement justifié sa décision, a jugé mercredi le Tribunal de l’Union européenne, qui a donc annulé les amendes infligées à la banque française.
Il explique que dans leurs recours en annulation, les filiales du Crédit agricole concernées « ne démontrent pas l’illégalité des décisions de la BCE« .
Cette dernière, en tant qu’autorité de tutelle des principales banques de la zone euro, reprochait à ces établissements d’avoir classé certains actifs comme des fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1) sans avoir reçu l’autorisation préalable prévue par les textes en vigueur.
En revanche, le Tribunal estime que les sanctions pécuniaires présentent un caractère « insuffisamment motivé », notamment sur « la méthodologie appliquée par la BCE aux fins de déterminer le montant des sanctions infligées ».
Il annule donc les sanctions concernées, qui s’élevaient respectivement à 4,3 millions d’euros, 300.000 euros et 200.000 euros. (Balazs Koranyi, version française Marc Angrand)
