Les “lettres de cadrage” pour le budget 2015, qui confirment l’objectif de 18 milliards d’économies sur les dépenses de l’Etat sur trois ans, ont été envoyées vendredi par Matignon aux ministères, a-t-on appris lundi 12 mai de source proche du dossier, confirmant une information des Echos.
Ces lettres fixent notamment un objectif de baisse d’environ 5% par an des dépenses de fonctionnement des ministères en 2015, de 10% en 2016 et de 15% d’ici 2017, a indiqué cette source.
Mais chaque ministère aura un quantum à définir d’ici fin juin, date prévue des arbitrages par l’exécutif, a-t-elle précisé.
Inquiétudes sur l’armée
Le Premier ministre Manuel Valls a déclaré dimanche soir sur TF1 que “tout le monde” devait participer à la réduction des déficits, même s’il veut “préserver les armées”, alors que certains à droite s’inquiètent d’un nouveau coup de rabot sur les crédits de la défense malgré des promesses de sanctuarisation.
Pour les opérateurs de l’Etat (Universités, CNRS, Ademe, Météo-France, etc.), l’objectif est fixé à 2% de réduction des subventions l’an prochain, 4% en 2016 et 6% en 2017, a-t-on appris de même source.
Quant aux effectifs de la fonction publique d’Etat, les lettres de cadrage reprennent l’objectif d’une stabilité globale, avec une baisse de 2% pour les ministères non prioritaires.
Par ailleurs, cette source a confirmé que la part de l’Etat dans les 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires qui doivent figurer dans le prochain collectif budgétaire de juin s’élèvera à 1,6 milliard, sous la forme d’annulations de crédits.
Gel du point d’indice
L’assiette retenue pour les économies exclut la masse salariale et les dépenses dites “de guichet” (prestations sociales…), a-t-elle précisé, ce qui signifie que les ministères où la part de ces dépenses sont moindres seront davantage touchés.
Dimanche, Manuel Valls a annoncé que le collectif budgétaire devrait permettre de faire sortir de l’impôt sur le revenu 650.000 ménages dès cette année.
Le gouvernement Valls prévoit de financer son “pacte de responsabilité et de solidarité” avec notamment un plan d’économies de 50 milliards pour 2015-2017. Sur ces 50 milliards, 18 milliards doivent venir de l’Etat, 11 milliards des collectivités locales, 11 milliards de la protection sociale et 10 milliards de l’assurance-maladie.
Côté Etat, le gouvernement vise particulièrement la “maîtrise des dépenses de fonctionnement des ministères (immobilier, mutualisation des services…)” et a retenu le gel du “point d’indice” définissant les salaires dans la fonction publique.
(Avec AFP)
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