La régularisation de la situation fiscale de personnes disposant d’un compte bancaire à l’étranger a donné lieu au dépôt de 37.703 dossiers depuis juin 2013, et va entraîner l’ouverture de six nouveaux guichets, à Paris et en région, a annoncé Bercy mercredi 1 avril.
Au rythme moyen de 130 dossiers par semaine, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), service spécialisé, va se dupliquer à partir du 1er juin sur trois sites en Ile-de-France (Paris, Nanterre, Versailles) et quatre en province (Marseille, Lyon, Bordeaux, Strasbourg).
Ces nouveaux « pôles » instruiront uniquement « les dossiers les moins complexes »: montant des comptes inférieur à 600.000 euros, détention directe et non par un intermédiaire comme un trust ou une holding, et titulaire de compte unique.
2 milliards d’euros à collecter en 2015
« Le succès du dispositif est considérable », a estimé le ministre des Finances Michel Sapin, pour qui « il rend nécessaire de renforcer encore plus les moyens mis en oeuvre pour traiter plus rapidement les demandes de régularisation ».
Concrètement, sur les plus de 37.000 dossiers déposés, plus de la moitié (20.736) étaient accompagnés de déclarations fiscales rectificatives, c’est-à-dire d’un premier paiement, qui vient augmenter la manne des recettes supplémentaires du fisc.
M. Sapin avait annoncé en février prévoir de récupérer au total 2 milliards d’euros en 2015, après avoir déjà obtenu la même somme en 2014. La somme déjà encaissée cette année n’a pas été dévoilée.
5.181 dossiers définitivement traités
Au total, 5.181 dossiers ont été définitivement traités depuis le 21 juin 2013. Les effectifs du STDR sont passés de 25 personnes à l’origine à une centaine aujourd’hui.
Bercy a tenu a souligner mercredi que les pôles décentralisés instruiraient les dossiers exactement de la même façon que la cellule centrale à Paris, avec notamment « la même confidentialité et la même qualité d’écoute ». « Les solutions apportées aux questions spécifiques posées resteront dictées par le STDR », a-t-on précisé.
Depuis la circulaire du 21 juin 2013 signée par le ministre du Budget de l’époque, Bernard Cazeneuve, la France incite ceux qui auraient un compte dissimulé à l’étranger, notamment en Suisse, à se présenter spontanément auprès du fisc français pour régulariser leur situation.
(Avec AFP)
