Revenu d'appoint pour les uns, chasse aux bonnes affaires pour les autres, les vide-greniers et autres brocantes font de nouveau carton plein en cette rentrée 2021. Mais attention si vous souhaitez y vendre vos bibelots, car les « ventes aux déballage » sont une activité réglementée. Qu'avez-vous le droit de vendre ? Faut-il déclarer vos gains ? Quelles sanctions en cas d'impair ? On fait le point.
50 000. C'est le nombre de brocantes, braderies et vide-greniers organisés chaque année en France. Un chiffre en augmentation depuis 10 ans. A tel point qu'un Français sur deux déclare avoir fréquenté une brocante en 2019 (1), et ce en dépit de la montée en puissance d'alternatives digitales telles que Vinted ou Leboncoin.
Une aubaine pour les vendeurs particuliers, qui peuvent profiter de ces événements ponctuels pour faire place nette dans leur grenier et dégager un supplément de revenus. Sous réserve, toutefois, de se plier à quelques restrictions.
Une fiscalité allégée
Pour commencer, en tant que particulier, vous ne pouvez vendre « exclusivement que des objets personnels et usagés », précise l'article L310-2 du code du commerce. Autrement dit, impossible de vendre des objets neufs, ou que vous auriez créés vous-même, sans être déclaré comme professionnel. La décision mérite toutefois réflexion, dans la mesure où les revenus générés par les professionnels lors d'une vente au déballage sont imposables.
Par contraste, les particuliers ne sont pas tenus de déclarer leurs gains à l'administration fiscale. Ces revenus ne sont par conséquent pas soumis à l'impôt sur le revenu, hormis si les biens sont des métaux précieux, ou si vous vendez un bien pour plus de 5 000 euros (hors électroménager, meubles, et automobiles, qui ne sont pas concernés).
Deux brocantes par an
Autre restriction : en tant que particulier, vous ne pouvez pas participer à plus de deux ventes au déballage par an. Afin d'assurer le respect de cette obligation, chaque vendeur est tenu de s'inscrire au registre d'identification des vendeurs de l'événement.
Ce registre, à la disposition des autorités (gendarmerie, services fiscaux, douanes…) pendant l'événement, est ensuite déposé en préfecture. Les organisateurs peuvent également vous demander d'attester sur l'honneur que vous n'avez pas déjà participé à deux autres ventes au déballage au cours de l'année civile. En cas de manquement, vous encourez des sanctions pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
