Le Département environnement de FIDAL Val-de-Loire Océan, représenté par Camille Jarry et Thibault Bretesché, a animé avec le Bureau d’étude BIOTOPE une matinée d’information « Actualités juridiques et réglementaires Biodiversité » auprès de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Loire Atlantique (CCE 44), le 14 juin 2017.
Une approche pragmatique et pluridisciplinaire
La présentation, animée dans une approche pragmatique et pluridisciplinaire, était principalement axée sur la mise en œuvre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et portait sur les thèmes suivants :
- le préjudice écologique (nouvelles dispositions juridiques et méthodes préconisées pour évaluer les dommages graves et de moindre gravité) ;
- la réforme des études d’impact (contexte juridique, état actuel / état de référence, actualité jurisprudentielle et approche technique des Zones humides) ;
- l’approche Eviter-Réduire-Compenser (la nouvelle Nomenclature ERCA – la compensation d’un point de vue juridique et technique, focus sur le nouveau rôle des opérateurs de compensation, les sites naturels de compensation et l’obligation réelle environnementale) ;
- trame Verte et Bleue (nouvelles dispositions législatives et réglementaires, approche méthodologique).
La compensation au cœur des débats
Chacun de ces thèmes a donné lieu à de nombreux échanges éclairés par les retours d’expérience des avocats, biologistes et commissaires enquêteurs présents lors de la matinée.
Les nouveaux outils juridiques et approches techniques de la compensation environnementale se sont placés au cœur des débats. Les nouvelles perspectives offertes en ce domaine par la Loi Biodiversité ont ainsi pu faire l’objet des regards croisés de l’ensemble des participants.
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