Les 14 prévenus au procès Crépuscule, une affaire de fraude à la TVA sur le marché des quotas d’émission de CO2 à 146 millions d’euros seront fixés sur leur sort le 13 septembre, a décidé vendredi le tribunal correctionnel de Paris.
Mercredi, le parquet national financier a requis jusqu’à 12 ans de prison et un million d’euros d’amende.
La peine la plus lourde a été requise contre Richard Touil, l’un des prévenus en fuite, qui se trouve en état de récidive légale. Dix ans de prison et un million d’euros d’amende ont été requis contre trois des principaux protagonistes : Grégory Zaoui, Cyril Astruc et Eddie Abittan.
Les peines requises à l’encontre des dix autres prévenus vont de deux ans de prison et 375.000 euros d’amende à huit ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.
Une amende de 16,5 millions d’euros a en outre été requise à l’encontre de la banque turque Garanti Bankasi, poursuivie pour blanchiment.
S’en prenant à des « réquisitions anachroniques », l’un des conseils de Grégory Zaoui, Me Philippe Ohayon a évoqué le « sentiment de colère, d’injustice » de son client. Estimant qu’il s’agit non d’une escroquerie mais d’une « banale fraude fiscale », son confrère Simon Cohen a estimé que serait retenu comme « circonstance aggravante » contre M. Zaoui, parfois présenté comme le concepteur de la fraude, le fait qu’il serait « plus intelligent que les autres ».
La défense de Cyril Astruc, absent au procès, Mes Anne-France Roux et Frédérique Baulieu ont plaidé la relaxe.
L’escroquerie consistait à acheter des quotas d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n’était jamais reversée à l’État.
Devant l’ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.
Un autre volet de cette fraude massive – 1,6 milliard d’euros – a été rejugé récemment par la cour d’appel de Paris, qui rendra sa décision le 28 juin. Dans ce dossier portant sur 283 millions d’euros de TVA éludés, le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés à huit ans de prison en première instance.
Dans ce même dossier, à ce jour du plus important dossier du genre à avoir été jugé, Eddie Abittan a été condamné en première instance à six ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.
