Gel des loyers, interdiction de location : le calendrier des sanctions du nouveau DPE

A partir du 1er septembre, la réalisation d’un audit des performances énergétiques sera obligatoire pour vendre un logement mais il ne s’agit que de la première étape des évolutions à venir depuis la mise en application du nouveau DPE. Près de 8 millions de logements pourraient devenir des passoires thermiques.

Selon une étude de SeLoger et Meilleurs Agents, 12,9% des biens proposés à la vente sur leurs sites sont devenues des passoires thermiques depuis la mise en application du nouveau DPE. Une situation qui fait chuter leur valeur jusqu’à 17% et peut mettre à mal toute une stratégie d’investissement dans l’immobilier engagée depuis plusieurs années. Selon les professionnels du secteur, le nombre de passoires thermiques pourrait atteindre 8 millions en France. Une situation qui inquiète car la capacité à rénover ces logements d’ici quelques années est incertaine.

En effet, le calendrier définit par les autorités induit des restrictions très rapidement. « Les passoires énergétiques (classes F et G du DPE) constituent la cible prioritaire des politiques publiques de rénovation du parc de logements, compte tenu du caractère élevé de leur consommation énergétique et de l’exposition de leurs occupants à des risques de précarité énergétique », écrit notamment le ministère de l’Ecologie.

Par conséquent, à partir du 1er septembre 2022 la réalisation d’un audit des performances du logement sera obligatoire pour toutes les ventes de maisons individuelles et de bâtiments d’habitation collective en monopropriété. Cet examen approfondi du logement allie diagnostic énergétique et préconisations de solutions de travaux. C’est un document d’aide à la décision plus précis.

Les biens classés F ou G sont aussi l’objet d’autre sanctions, à commencer par une interdiction d’augmenter les loyers.

A terme la mise en location sera interdite pour :

  • les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, à compter du 1er janvier 2023 ;
  • les logements classés G à compter de 2025 ;
  • les logements classés F à compter de 2028 ;
  • les logements classés E à compter de 2034.

Certaines aides financières à la rénovation comme le dispositif MaPrimeRenov’ sont versées selon l’évolution énergétique du logement, après la réalisation des travaux. Ceux-ci, appelés rénovation globale, sont généralement très coûteux, de l’ordre de 70 000 euros.

La carte de France des passoires thermiques

Selon une étude de SeLoger et Meilleurs Agents, en France, les appartements les moins bien isolés se trouveraient principalement dans les Hautes-Alpes (38% des annonces), en Lozère (36%) et dans les Alpes-de-Haute-Provence (32%). Au rayon des maisons, les départements mauvais élèves sont le Cantal (37%), la Creuse (35%) et la Lozère (30%).

À l’inverse, c’est en Haute-Garonne, dans le Var et dans le Gard que l’on trouve le moins d’appartements mal isolés (3% dans chaque département). Même constat pour les maisons puisque le Var (4%) et le Gard (3%) se classent sur le podium en compagnie de l’Aude (4%).