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Heures supplémentaires, impôt et charges sociales : les nouvelles mesures

Par La rédaction · 1 min de lecture

Votée juste après l’élection de Nicolas Sarkozy, la Loi Tepa du 21 août 2007 avait instauré un dispositif d’allègements fiscaux et sociaux sur les heures supplémentaires effectuées par les salariés. une exonération d’impôt sur le revenu pour les salariés, assortie
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