Impôts : le contrôle fiscal a été moins rentable en 2020

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Le montant de l’impôt éludé et des sanctions réclamées par le fisc au titre de l’année 2020 se sont élevés à 8,2 milliards d’euros, contre 11,7 milliards en 2019, en raison de la crise sanitaire, selon le rapport annuel de la direction générale des finances publiques (DGFiP) publié mardi.

Pendant le premier confinement « du 17 mars au 11 mai 2020, les services du contrôle fiscal se sont concentrés sur l’instruction sur pièces » et la reprise des contrôles s’est traduite dans un premier temps « par une augmentation de part des régularisations, des procédures ciblées et le recentrage des procédures plus lourdes sur les situations les plus frauduleuses ou les plus complexes », explique la DGFiP.

Au total, ce sont 17% des objectifs fixés par le contrat d’objectifs et de moyens de l’administration fiscale qui ont été retardés à cause de la crise du Covid-19, mais 33% des objectifs ont été dépassés, souligne le rapport d’activité. La part des contrôles ciblés effectués grâce à l’intelligence artificielle a continué à progresser à 32%, contre 22% des dossiers issus d’un tel ciblage en 2019.

De plus en plus de contribuables acceptent la régularisation

Et « plus d’un contrôle sur 3 (36,7%) se conclut désormais par une acceptation du contribuable », contre moins d’un sur quatre (23,9%) en 2019, se félicitent les services du fisc. La part des dossiers répressifs transmis au parquet s’est quant à elle élevée à près de 15% dans le cadre du renforcement de la coopération fiscale avec les douanes et le ministère de l’Intérieur pour les fraudes les plus graves, qui s’était traduite par la création du service d’enquête judiciaire des finances en juillet 2019. Par ailleurs, les crédits de TVA remboursés par le fisc ont explosé au début de la crise, passant de 4,8 milliards d’euros en mars 2019 à 8,4 milliards en mars 2020, selon le rapport d’activité.

Le document met aussi l’accent sur la mobilisation des agents de la DGFiP durant la pandémie, notamment pour le versement du fonds de solidarité qui a bénéficié à plus de 2 millions d’entreprises. Le soutien aux entreprises s’est enfin traduit par un doublement du nombre de comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi).

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