« Il y aura des perdants » chez les « ménages les plus aisés » lors de la mise en place de la prime d’activité, dispositif qui remplacera la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité, a expliqué mercredi 19 novembre Matignon, tout en soulignant qu’il y aurait aussi « des gagnants ».
« Oui, il y aura des perdants, mais qui appartiennent aux ménages les plus aisés dans notre société », a concédé Matignon à quelques journalistes, précisant que « cela permettra(it) de donner davantage de pouvoir d’achat aux salariés qui sont au voisinage du Smic et n’appartiennent pas à ces ménages favorisés ».
La PPE bénéficie aujourd’hui en partie « à des ménages aisés », selon la même source: sur les 5,3 millions de bénéficiaires de ce crédit d’impôt, « plus d’un million appartiennent aux 40% des ménages les plus riches, 600.000 aux 30% les plus riches ».
« La prime d’activité, demain, ne va plus bénéficier à ces personnes-là », assure Matignon.
En revanche, « pour un salarié célibataire au Smic ou un salarié d’un ménage modeste, la prestation nouvelle lui apportera significativement plus que ce qu’il perçoit aujourd’hui avec la somme PPE-RSA activité ». « Plusieurs millions de personnes » seront concernées.
Matignon « assume totalement l’idée qu’on ne fait pas des réformes sur des dispositifs de cette nature sans qu’il y ait des évolutions sur les personnes qui en bénéficient ».
Par ailleurs, la nouvelle prestation est censée effacer le principal défaut du RSA activité qui, par manque d’information notamment, n’est actuellement réclamé que par 30% des personnes qui y ont droit.
Réexamen trimestriel
Même s’il « faudra demander » la prime d’activité, le gouvernement anticipe un « taux de recours notablement supérieur à celui du RSA activité », pour deux raisons: « Son montant sera nettement supérieur au montant du RSA activité donc on peut penser que les motivations pour le demander seront plus fortes » et le dispositif sera plus « simple ».
En outre, contrairement au RSA activité, la nouvelle prime sera ouverte aux moins de 25 ans.
Annoncée mardi 18 novembre par Matignon, la prime d’activité remplacera dès le 1er janvier 2016 la PPE et le RSA activité, jugés peu efficaces. Versée par le réseau des caisses d’allocations familiales (CAF), elle bénéficiera d’une enveloppe d’environ 4 milliards d’euros par an, un montant voisin des sommes jusque-là allouées à la PPE et au RSA activité.
Elle sera versée mensuellement et les ressources du ménage feront l’objet d’un « examen trimestriel ».
« Les modalités qui sont retenues combinent un critère de revenu familial, qui conditionne l’éligibilité à la prime d’activité, et un critère individualisé, qui considère la ou les personnes au Smic qui bénéficient de la prime », explique Matignon.
« L’architecture » de la prime d’activité est présentée ce jeudi 20 novembre par Manuel Valls en conseil des ministres, mais « le paramétrage » fera l’objet d’une « concertation avec la majorité parlementaire, avec les partenaires sociaux et avec les associations du monde de l’insertion ».
Les conditions de revenu (plancher et plafond) pour bénéficier de la prime font partie des paramètres encore à déterminer.
(avec AFP)
Challenges.fr – Toute l’actualité de l’économie en temps réel
