Définition
Le label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Il s’agit d’un dispositif reconnu par l’Etat : pour le particulier, le recours à une entreprise RGE pour faire des travaux ouvre droit à l’attribution de certaines aides publiques.
Aides
Les aides dont il est possible de bénéficier en cas de travaux réalisés par une entreprise RGE sont l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) ainsi que certaines aides spécifiques octroyées par des collectivités locales.
Obligation
Pour bénéficier de ces aides publiques, le recours à une entreprise titulaire du signe RGE est obligatoire à compter de l’application du nouveau dispositif. Sa date d’entrée en vigueur est le 1er septembre 2014 pour l’éco-prêt à taux zéro, et le 1er janvier 2015 pour le CIDD.
Critères
Une entreprise se voit attribuer le signe RGE par un organisme de qualification (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec) ou de certification (Cequami, Certibat). Pour ce faire, l’entreprise doit répondre à certaines exigences portant sur son volume d’activité, le respect de certains critères légaux et administratifs, ses compétences, son recours à la sous-traitance et à son audit.
Label-rge-definition.pdf
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