L’Assemblée nationale a voté mercredi le projet de loi de règlement du budget 2019, avec un déficit public à 3% du PIB, un exercice jugé « anachronique » et « étrange » par certains députés tant la situation s’est dégradée avec la crise du coronavirus.
Le texte a été adopté à main levée, avec l’appui des élus LREM, MoDem, UDI, Agir et Ecologie Democratie Solidarité, le jour même où le gouvernement a présenté un troisième projet de budget rectifié pour 2020 qui prévoit un déficit public se creusant à 11,4% du PIB.
Le projet de loi de règlement arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’État, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. Il permet également d’approuver le compte de résultat de l’exercice ainsi que le bilan et ses annexes.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté une « budgétisation sincère » et un projet de loi de règlement qui « s’inscrit dans la trajectoire du redressement des comptes publics opérée depuis 2017 » et reflète « les priorités du gouvernement ».
Il a notamment souligné que le déficit « aurait été l’un des plus bas depuis 2001 : 2,1% » du PIB sans le « double effet » de la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement de charges.
« Pour la deuxième fois depuis plus de 30 ans, le gouvernement n’a pas procédé à l’ouverture de décrets d’avance », s’est-il félicité. Ces décrets permettent l’ouverture de crédits en cas d’urgence qui doivent être compensés par des annulations d’autres crédits ou des recettes supplémentaires.
Entre le projet de budget rectificatif et ce texte, le rapporteur général du Budget Laurent Saint-Martin (LREM) a plaisanté sur un exercice évoquant « Retour vers le futur ».
Plusieurs élus ont aussi évoqué un exercice « anachronique » à la lueur de la crise du coronavirus tant « la situation s’est effondrée », à l’instar d’Eric Woerth (LR).
Mais l’élu de droite a ajouté qu’avant même la crise sanitaire, la France était « l’un des mauvais élèves de la zone euro en matière de chômage et de finances publiques ». Son groupe a voté contre.
Sabine Rubin (LFI), critique comme le PS et le PCF, a décrit son impression de « vivre un jour sans fin » au vu d’« une politique d’austérité ».
Sébastien Chenu (RN, non-inscrit) a jugé que débattre de l’approbation des comptes 2019 était « décalé » dans le contexte actuel, tout en estimant que c’était « éclairant » sur le fait que la France avait abordé la crise en situation de « faiblesse ».
Auparavant, les députés ont débattu de la 3e édition du « printemps de l’évaluation », un rendez-vous parlementaire destiné à renforcer l’évaluation des politiques publiques.
Plusieurs élus ont regretté les « dépassements récurrents » de certaines « missions budgétaires », notamment des crédits prévus pour l’immigration.
« L’aide aux demandeurs d’asile fait l’objet d’une sous-budgétisation chronique depuis onze ans. La dépense est systématiquement sous-évaluée en dépit des alertes récurrentes de la Cour des comptes », a déploré Jean-Noël Barrot (MoDem), auteur d’un rapport sur le sujet avec la « marcheuse » Stella Dupont.
Les deux élus ont demandé au ministère de l’Intérieur sa méthode de calcul « détaillée », alors que pour le programme « Immigration et asile » (303), les dépenses réalisées sont supérieures de près de 150 millions d’euros aux montants prévus dans le budget 2019.
