LCL épinglée pour des facturations de frais indus

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier sur son site web un accord signé avec LCL, au terme duquel la banque s’est engagée à rembourser plus de 330 000 euros de frais indûment facturés à plus de 2 000 clients, dans le cadre de son activité de gestion de portefeuille.

Publié ce lundi, après homologation de la commission des sanctions de l’AMF, cet « accord de consentement » a été conclu le 19 juillet dernier. Il « ne constitue ni une reconnaissance de culpabilité, ni une sanction », a rappelé LCL. Il a toutefois abouti au remboursement des frais indûment perçus, ainsi qu’au paiement d’une somme de 600 000 euros au Trésor public.

Entre 2015 et 2017, la filiale du Crédit Agricole a en effet prélevé des droits d’entrée sur les portefeuilles de clients ayant pourtant opté pour une tarification « tout compris », promettant justement une exonération de prélèvement de droits d’entrée. Un erreur reconnue par LCL, qui a expliqué avoir remboursé la « quasi-totalité des frais perçus par erreur » en deux fois, en juin 2018 et juin 2019. Seuls restaient en attente de remboursement, au moment de l’accord, un peu plus de 12 600 euros de frais dûs à des clients décédés ou ne disposant plus d’aucun compte actif dans les livres de LCL.

La banque a également assuré avoir revu ses procédures internes en matière de facturation de frais, d’information des investisseurs sur ces frais, et plus généralement de « contrôle et de conformité applicable à son activité de gestion sous mandat ». Elle s’est enfin engagée à procéder à un audit sur le sujet, et à en adresser le rapport à l’AMF, dans un délai de 6 mois.

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