Promesse de François Hollande pour favoriser l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi, le dispositif de contrat de génération entre dans une phase « opérationnelle » avec la publication avant lundi du décret d’application et le lancement d’une campagne de communication, a annoncé jeudi le ministère du Travail.
Le décret en Conseil d’Etat attendu au journal officiel (après la loi créant le contrat de génération publiée au JO le 3 mars) va préciser certaines modalités d’application de l’aide à la clef et son montant: 4.000 euros par an pendant trois ans, conformément à l’accord conclu entre le patronat et les syndicats le 19 octobre 2012.
Une subvention égale à 27% du salaire brut du jeune
Pour les entreprises éligibles à la subvention (celles de moins de 300 salariés), celle-ci va représenter « 27% du salaire brut du jeune embauché » sur la base du Smic, a indiqué Nicolas Grivel, directeur de cabinet adjoint, lors d’un point presse.
Ces entreprises pourront l’obtenir si elles recrutent en CDI un jeune de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans si handicapé) et maintiennent en emploi un salarié de plus de 57 ans (ou recrutent un senior de plus de 55 ans).
L’administration sera chargée de vérifier les garde-fous prévus, notamment l’absence de licenciements économiques dans l’entreprise dans les six mois précédents et le non licenciement de seniors pendant la durée de l’aide.
Le contrat devra être au minimum de 80% d’un temps complet (aide versée au prorata).
« Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont embauché un jeune depuis le 1er janvier pourront prétendre à la subvention », a souligné Nicolas Grivel.
Pour celles de 50 à 300 salariés, l’aide sera conditionnée à la conclusion d’un accord d’entreprise ou à défaut un plan unilatéral de l’employeur, et « il leur est donc plus que conseillé d’anticiper dès maintenant » en présentant au plus vite à l’administration un accord ou un plan, a-t-il ajouté.
100.000 contrats prévus par année pleine
Les entreprises de plus de 300 salariés, qui n’ont pas accès à l’aide, seront soumises à une pénalité financière si elles ne mettent pas en place de nouvelles mesures pour l’emploi des seniors et l’intégration des jeunes. La pénalité pourra représenter « 10% des allègements généraux de cotisations sur les bas salaires ou jusqu’à 1% de la masse salariale », a confirmé Nicolas Grivel.
A compter de lundi, un site internet (www.contrat-generation.gouv.fr) sera activé pour informer sur le dispositif et les accompagnements, et permettre aux entreprises d’actionner leurs demandes.
Pour atteindre son objectif de 100.000 contrats de génération par année pleine, le gouvernement mise sur « l’appui » des organisations patronales et syndicales, « et tous les réseaux qui conseillent les entreprises », experts comptables au premier chef.
Le coût de la campagne de communication est évalué à 1,9 million d’euros, a précisé le ministère à l’AFP.
Au plus fort de sa montée en charge, le dispositif coûtera 920 millions d’euros par an, selon les projections du ministère.
(Avec AFP)
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