Le Sénat vote pour un contrôle financier accru des cliniques privées

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Le Sénat a voté jeudi, avec l’aval du gouvernement, en faveur d’un contrôle comptable et financier accru des cliniques privées et des groupes les contrôlant, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale.

Ce projet de loi prévoit déjà de renforcer la transparence et la régulation financière des établissements et services médico-sociaux, et notamment les Ehpad (maisons de retraite médicalisées), à la suite du scandale Orpea.

Des sénateurs de l’Union centriste ont défendu avec succès un amendement pour permettre aux juridictions financières et aux organismes administratifs de mieux contrôler les cliniques privées et leurs sociétés, en permettant que leur soient transmis les documents nécessaires.

« Ce contrôle permettra notamment d’identifier les trop-versés par l’Assurance maladie (…) Par exemple, dans le cadre de l’affaire Orpea, plus de 50 millions d’euros de trop-versés avaient été identifiés », ont notamment mis en avant ces parlementaires.

Le scandale Orpea a éclaté début 2022 après la publication en janvier du livre-enquête « Les Fossoyeurs », où le journaliste Victor Castanet accusait le groupe privé d’avoir mis en place un « système » pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés.

Le groupe LR, majoritaire au Sénat, s’est dit défavorable à l’amendement centriste, mais il a été validé notamment grâce aux voix des socialistes.

Selon la rapporteure Corinne Imbert (LR), les documents demandés sont déjà accessibles, et « vouloir contrôler les établissements de santé oui, mais jeter la suspicion non ». Elle a soulevé aussi la question des moyens nécessaires aux contrôles, et des priorités.

La ministre déléguée à l’Organisation territoriale et aux Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a elle soutenu la nouvelle mesure, qui « complète » ce qui est déjà prévu pour les Ehpad.

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