« Quand le bâtiment va, tout va. » Jamais cet adage des années 1950 n’aura tant servi à la cause publique… Car ce vendredi 29 août Manuel Valls présentait lui-même un plan de relance du logement. Le Premier ministre a d’abord rappelé que le secteur du BTP représentait le seul moyen franco-français de déclencher la croissance et de créer des emplois.
Il y a réellement urgence car c’est à peine si l’on va construire en France 300.000 logements, bien loin des 500.000 annoncés par le président Nicolas Sarkozy, un objectif reconduit par son successeur François Hollande. Voici son plan d’action:
SIMPLIFIER
« Simplifier la réglementation » et notamment les normes de construction, parfois inapplicables comme les doubles places de parkings « dans les zones bien desservies par les transports en commun ». La ministre du Logement en titre, Sylvia Pinel, avait déjà produit une liste de 50 simplifications applicables dès décembre 2014… A suivre donc et il y a certainement de quoi faire. D’ailleurs Manuel Valls, superministre du Logement, va faire placer par les préfets des boites notamment en milieu semi rural, pour recueillir des bonnes idées.
ASSOUPLIR
« Assouplir les dispositifs existants », c’est-à-dire faire preuve de pragmatisme… Par exemple dans l’investissement locatif, où la loi Duflot n’arrive pas à remplir totalement ses objectifs. Elle sera donc amendée – c’est le seul point de cette loi cadre qui sera edulcoré, insistent Manuel Valls et Sylvie Pinel – pour se limiter à titre expérimental à Paris, seule ville où il existe vraiment un système de connaissance des loyers pratiqués, qui justement ne sera pas opérationnel « avant des années » dans le reste de la France.
ENCOURAGER
« Encourager la construction ». C’est le gros volet, pour venir au secours d’une profession qui souffre mille maux… Là, il y a un arsenal de mesures à préciser, mais dont la philosophie tient également en trois (sous) points.
D’abord trouver des terrains pour construire, notamment dans le public avec France Domaine qui gère les propriétés de l’Etat et des Collectivités locales ; mais aussi dans le privé, en allant dans certains cas jusqu’à détaxer les plus-values des ventes des propriétaires avant le 31 décembre 2015 pour annuler un dispositif « mis en place en 2011 par la précédente majorité ». Dispositif renforcé grâce à un abattement exceptionnel de 30% sur l’imposition du revenu et les prélèvements sociaux ( CSG, etc.) des ventes des propriétaires et ce « dès le lundi 1er septembre » prochain. D’où l’urgence !
Ensuite, encourager les donations en 2015, par un abattement exceptionnel de 100 000 euros « à condition que les terrains soient effectivement construits » !
Enfin relancer la construction du logement dit intermédiaire, grâce à un effort conjoint et exceptionnel du tandem Etat/ Caisse des dépôts, en vue de produire 30.000 logements supplémentaires en zones tendues pendant cinq ans. Cela sera précisé par Manuel Valls le 25 septembre, lors du Congrès HLM !
Un quatrième tiers..
Mais comme dans le fameux cocktail de Marius, il y a un quatrième tiers dans le Plan Valls : la Nième refonte du PTZ , le prêt à taux zéro qui a fait florès depuis son lancement mais floc depuis qu’on l’a supprimé dans l’ancien… Dès juin dernier, la nouvelle ministre du Logement avait déjà lancé la balle, en réouvrant l’ancien mais seulement pour la réhabilitation dans les zones ruralo-urbaines et en réharmonisant les barêmes avec les prêts d’accssion sociale. Là, on va rajouter une couche en allongeant jusqu’à 12 ans ( au lieu de 6 ou 9) la durée des remboursements. Ce qui allégerait d’autant le fardeau du remboursement mensuel pour les ménages modestes ?
Enfin, dernier paquet de cerises sur le gâteau, d’une part la TVA sera ramenée à 5.5% – un taux qui avait bien plu aux professionnels – pour les constructions neuves, mais seulement « dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville » et à partir de 2015, et d’autre part un abattement exceptionnel de 100.000 euros sera consenti en cas de donation des anciens aux jeunes – enfants et petits-enfants…– qui voudraient acheter un logement, toujours neuf. Dans ce dernier cas, le Premier ministre n’a pas pu préciser aujourd’hui s’il serait cumulable avec l’abattement existant bien connu et pratiqué en général qui est de 100.000 euros par enfant ?
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