La cour d’appel de Paris a condamné Patrick et Isabelle Balkany à 4,5 et 3,5 ans de prison et à une amende de 100 000 euros pour blanchiment de fraude fiscale.
La cour a également ordonné la confiscation de l’usufruit du moulin de Cossey, où le couple réside actuellement et dont leurs enfants sont nu-propriétaires. Après un troisième procès, la juridiction a ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d’emprisonnement ferme prononcées dans le volet de fraude fiscale de l’affaire Balkany. Selon leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé un peu moins d’un an en détention au total, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas incarcérée non plus.
En mai 2020, l’ancien maire LR de Levallois-Perret et son ex-première adjointe ont été condamnés en appel à cinq et quatre ans de prison, ainsi qu’à une amende et à une inéligibilité de 10 ans. La Cour de cassation a ensuite confirmé définitivement leur culpabilité, mais elle a partiellement annulé la décision et ordonné un nouveau procès uniquement sur la durée des peines. Ce lundi 9 janvier, la cour d’appel a condamné à nouveau le couple à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, respectivement, ainsi qu’à une amende de 100 000 euros et à une inéligibilité de 10 ans. La cour a également prononcé la confiscation de l’usufruit du moulin de Cossey, où le couple de 74 et 75 ans réside actuellement et dont leurs enfants sont nu-propriétaires. Enfin, ils ont été condamnés à payer 400 000 euros de dommages-intérêts à l’État, un montant substantiellement réduit par rapport au million d’euros prononcé en mai 2020.
Dans ce volet de l’affaire, le couple a été reconnu coupable de dissimulation entre 2007 et 2014 de 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment de deux villas luxueuses dans les Caraïbes et au Maroc. Patrick Balkany a également été condamné pour prise illégale d’intérêts, la justice estimant qu’il avait bénéficié « d’avantages personnels » en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, où il a été maire de 1983 à 1995 et de 2001 à 2020.
