Les victoires aux prud’hommes peuvent apporter une somme d’argent considérable pour les salariés. Cependant, lors de la déclaration des revenus, il est essentiel de comprendre quelles sommes sont imposables et selon quelles modalités. Cela peut s’avérer complexe, car ces sommes peuvent être versées pour divers motifs.
Il est important de noter en premier lieu que les rappels de salaire et de congés sont toujours imposables. Ils sont considérés comme des revenus « ordinaires » et auraient été imposables s’ils avaient été versés spontanément par l’employeur. Ces montants doivent donc être ajoutés aux autres salaires de l’année lors de la déclaration de revenus. En raison de la longueur des procédures prud’homales, il est fréquent que le salarié reçoive des rappels de salaire pour des années antérieures.
Toutefois, une alternative s’offre aux salariés. Ils peuvent opter pour l’imposition différée de ce revenu en choisissant le système du quotient, une option à indiquer dans la case 0XX de la déclaration complémentaire de revenus 2042C. Dans ce cas, ce revenu ne sera pas pris en compte dans les autres rubriques de la déclaration. Ce mécanisme permet d’atténuer les conséquences d’un changement de tranche d’imposition : si le rappel de salaire entraîne le passage du salarié dans une tranche d’imposition supérieure, il sera taxé selon sa tranche habituelle.
En ce qui concerne l’indemnité de licenciement, cette somme est généralement exonérée d’impôt, dans la limite de trois plafonds : l’indemnité légale ou conventionnelle, le double de la rémunération brute perçue l’année précédant le licenciement, ou la moitié de l’indemnité. Les deux derniers cas sont plafonnés à six fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale, fixé à 43 992 euros en 2023. Ces règles sophistiquées permettent souvent d’exonérer totalement l’indemnité de licenciement. Même la part imposable peut être soumise au système du quotient, quel que soit son montant.
Enfin, les dommages et intérêts attribués en cas de licenciement abusif ou irrégulier ne sont pas imposables. Cette règle s’applique également aux indemnités accordées en cas de vice de procédure ou de licenciement reconnu pour des raisons discriminatoires.
Lorsqu’un litige aux prud’hommes se résout par une conciliation, c’est-à-dire sans passer par un jugement, le salarié peut recevoir une indemnité forfaitaire de conciliation. Son montant est fixé selon un barème prévoyant jusqu’à 24 mois de salaire, et cette indemnité est également non imposable.
