L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 290 voix contre 244, avec 30 abstentions, l’ensemble du projet de budget de l’Etat pour 2016, qui va être fortement modifié dans les prochaines semaines après les annonces de François Hollande au Congrès. La quasi totalité des groupes, de gauche comme de droite, ont souligné les circonstances « gravissimes » de ce vote dans « un moment tragique », quatre jours après les attentats les plus meurtriers jamais connus en France.
Près d’un mois après l’adoption du volet « recettes » et de sa baisse d’impôt sur le revenu de plus de deux milliards d’euros par 277 voix contre 247 et avec une « fronde » socialiste atténuée, l’ensemble du projet de loi de finances a été voté par 290 voix contre 244. Il y a eu 30 abstentions, dont 15 dans les rangs des socialistes critiques de la ligne économique du gouvernement Valls. Le dernier budget de plein exercice du quinquennat de François Hollande, construit sur l’hypothèse d’une croissance de 1,5%, est marqué après cette première lecture par des gestes pour intégrer plusieurs doléances de la majorité (DGF, CSG…), mais poursuit le plan d’économies (dont 8,6 milliards pour l’Etat et ses opérateurs ainsi que les collectivités locales) afin de ramener le déficit à 3,3% du PIB.
Une large majorité des socialistes, la quasi totalité des radicaux de gauche, la moitié des écologistes ont voté pour cette version du texte, certains frondeurs socialistes et des écologistes s’abstenant encore. Les Républicains et l’Union des démocrates et indépendants ont confirmé leur rejet, le Front de Gauche aussi, pour des raisons divergentes.
Les écologistes saluent plusieurs avancées
« L’heure n’est pas aux disputes puériles mais pas non plus à l’effacement de la diversité » politique, a déclaré le communiste André Chassaigne, justifiant le rejet de ce projet de loi par son incapacité à répondre « aux enjeux d’égalité et de solidarité ». S’il a salué « l’affranchissement des dogmes budgétaires en Europe » sous le coup des attentats en France, il a prévenu que « la riposte sécuritaire ne saurait suffire » dans les modifications budgétaires attendues du gouvernement.
Au nom des écologistes, Eva Sas, qui a salué plusieurs « avancées » lors de la première lecture comme sur la fiscalité du gazole, a approuvé la hausse des moyens pour la sécurité depuis 2012 mais appelé aussi à appuyer ce qui favorise l’égalité et la fraternité pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation, au lieu de faire « une baisse brutale des dotations aux collectivités » locales. Elle a laissé entendre que les députés de son groupe, encore partagés pour ce vote, seraient « tous présents » lors de l’examen des prochains textes budgétaires « dans le sens du renforcement de la sécurité et de la cohésion de la société ».
Pour le groupe Les Républicains, Hervé Mariton a reproché à la majorité une absence de baisse des prélèvements obligatoires et un faible recul du déficit, sans compter la dette. « La France se trouve dans une situation où, la tragédie venant, nous ne sommes pas capables budgétairement d’y répondre », a-t-il lancé. L’UDI Charles de Courson a vu dans ce texte la preuve de « l’échec de la politique de finances publiques du gouvernement »: « pas de pause fiscale », « réduction du déficit symbolique », « économies insuffisantes », modifications « improvisées » ou « probablement anticonstitutionnelles ».
François Hollande a dit assumer lundi un « surcroît de dépenses » lié aux décisions budgétaires prises en réponse aux attentats de Paris pour que « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité » budgétaire européen. Il a annoncé la création de 5.000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie, 2.500 dans la justice et 1.000 dans les douanes, ainsi que la suspension de la réduction des effectifs militaires jusqu’en 2019.
(Avec AFP)
