Les patrons sont moins attachés aux niches fiscales qu’on l’imagine. Et même quand elles concernent les entreprises. Voilà l’un des principaux enseignements d’une enquête de l’Observatoire des PME-ETI de Challenges-Opinionway et la Banque Palatine dévoilée ce jeudi 20 juin. Une enquête, menée du 24 mai au 7 juin dernier auprès de 300 dirigeants d’entreprises (de 15 à 500 millions d’euros de chiffre d’affaires), dont la publication coïncide avec la volonté affichée par le gouvernement de réduire certains avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises.
Lors de son discours de politique générale du 12 juin le Premier ministre a confirmé qu’il ouvrait le chantier. Et le ministre Gérald Darmanin a pointé du doigt certaines niches « anti-écologiques et anti-sociales », citant notamment en exemple le GNR (gazole non routier) ou encore le DFS (déduction forfaitaire spécifique), un abattement de charges patronales réservé à certains secteurs d’activité (BTP, aviation, nettoyage…) qui est évaluée par Bercy à 1,5 milliard d’euros.
54% sont favorables
Des mesures qui ne devraient pas traumatiser les quelque 300 dirigeants d’entreprises de l’observatoire des PME-ETI, sachant que seuls 27% d’entre eux considèrent qu’ils bénéficient de niches fiscales. La décision du gouvernement est même approuvée par une majorité d’entre eux (54%). Mieux, ils ont même des idées sur celles qui pourraient être supprimées. Dans le viseur des « niches à supprimer ou limiter » : le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise (57%), le crédit d’impôt pour la prospection commerciale (36%) ou l’exonération des entreprises implantées en ZFU ou en ZRR (31%). À noter qu’ils s’en trouvent 24% qui sont d’accord pour s’attaquer au fameux DFS et aux avantages liés au mécénat d’entreprise, également dans le viseur de Bercy. A l’inverse, ils sont attachés au Crédit impôt apprentissage ou au Crédit d’impôt recherche, qui, à priori, ne sont pas menacés.
Les explications de la Banque Palatine
Ces résultats tranchent bien sûr avec la réaction des organisations patronales, plutôt hostiles à l’idée de réduire les « avantages » dont bénéficient les entreprises qui sont, selon le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, des « béquilles utiles ». Selon Pierre-Yves Dréan, directeur général de la banque Palatine (BPCE) un établissement présent sur le créneau des ETI et partenaire de longue date de l’Observatoire « les résultats de cette enquête mettent en évidence toute la complexité du casse-tête des niches fiscales pour les PME et ETI. Moins d’un tiers de dirigeants interrogés affirment bénéficier actuellement de ce dispositif. Ils sont encore moins nombreux à démontrer une vision claire des niches sujettes à la suppression (conformément au projet du gouvernement annoncé début mai). C’est un fait connu que les plus petites entreprises optimisent moins leur fiscalité que les grandes. Rien d’étonnant que 54% soient favorables à la décision de suppression pour financer en partie la baisse de l’impôt sur le revenu. Les PME et ETI bénéficiaires de niches fiscales sont aussi nombreuses à soutenir la réforme. »
