Le décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 précise le niveau de performance énergétique globale exigé pour le bénéfice de l’avantage fiscal du régime Duflot. Pour les constructions nouvelles, il s’agit de l’obtention du label « bâtiment basse consommation, BBC 2005
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Loi Duflot : performance énergétique des logements
