Maison de naissance – Définition

Une maison de naissance est un établissement où des sages-femmes réalisent l’accouchement des femmes enceintes pour lesquelles elles ont assuré le suivi de grossesse. En France, les maisons de naissance sont autorisées à titre expérimentale depuis une loi du 6 décembre 2013 (loi n°2013-1118), qui encadre leurs règles de fonctionnement de façon stricte. Ainsi :

  • la maison de naissance doit faire l’objet d’une autorisation du Gouvernement
  • la maison de naissance doit être contiguë à une structure autorisée pour l’activité de gynécologie-obstétrique, et un accès direct doit avoir été aménagé avec cette structure (afin de prévenir les cas de complication lors de l’accouchement).

Une maison de naissance n’est pas considérée comme un établissement de santé.

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