Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) ne s’appliquent, en principe, qu’aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, quelle que soit leur nationalité. A l’inverse, les non-résidents n’y sont donc pas soumis. La deuxième Loi de finances rectificative 2012 remet en cause ce principe. Les revenus fonciers, tirés
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Non-résidents et CSG : plus-values immobilières et revenus fonciers
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