L’optimisation fiscale n’a rien d’illégal. Tout contribuable a le droit de minorer son impôt en utilisant toutes les possibilités offertes par la législation.
Mais l’administration est parfois amenée à remettre en cause des pratiques d’optimisation quand elle les juge contraire à l’esprit de la loi.
« Dans une démarche de prévention et de sécurité juridique », elle a publié une liste des pratiques et montages abusifs pouvant donner lieu à un .
Certains relèvent de la fraude par non-déclaration, d’autres de l’ caractérisé ou supposé tel.
Ces montages seront donc systématiquement remis en cause en cas de découverte lors d’un . Les contribuables qui les ont déjà mis en oeuvre peuvent toutefois déposer une déclaration rectificative.
Voir la .