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Prélèvement à la source : taux, modulation et régularisation

Par La rédaction · 2 min de lecture

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé chaque mois, directement sur votre salaire, votre pension ou votre compte bancaire. Mais le taux appliqué doit suivre l’évolution de votre situation. Voici comment fonctionne le prélèvement à la source, comment choisir et modifier votre taux, et comment se passe la régularisation.

Comment ça marche ?

  • Pour les salariés et retraités : l’employeur ou la caisse de retraite prélève l’impôt chaque mois, selon le taux transmis par l’administration fiscale.
  • Pour les indépendants et les revenus fonciers : l’administration prélève un acompte mensuel ou trimestriel sur votre compte bancaire.
  • Le taux est calculé à partir de votre dernière déclaration, et mis à jour chaque année en septembre.

Quel taux choisir ?

  • Le taux personnalisé : celui du foyer, appliqué par défaut.
  • Le taux individualisé : pour les couples aux revenus différents, chacun a un taux qui reflète ses propres revenus. Le total prélevé est le même.
  • Le taux neutre : pour ne pas communiquer votre taux à votre employeur. Il correspond à un célibataire sans enfant ; si vous payez moins que ce que vous devez, vous versez le complément chaque mois à l’administration.

Modifier son taux en cours d’année

Tout changement de situation doit être déclaré dans les 60 jours sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : mariage, PACS, naissance, divorce, décès. Vous pouvez aussi moduler votre taux si vos revenus baissent ou augmentent fortement (perte d’emploi, départ à la retraite, nouveau travail), pour éviter une grosse régularisation l’année suivante.

La régularisation

Après votre déclaration au printemps, l’administration calcule l’impôt réellement dû et le compare à ce qui a été prélevé :

  • Trop prélevé : remboursement en été, en général fin juillet.
  • Pas assez prélevé : paiement du solde à partir de fin septembre, étalé sur quatre mois s’il dépasse 300 €.

Les réductions et crédits d’impôt récurrents (emploi à domicile, garde d’enfants, dons) donnent lieu à une avance de 60 % versée mi-janvier, le solde étant réglé en été.

Nos conseils

  • Déclarez rapidement tout changement de situation familiale.
  • Pensez à moduler votre taux en cas de forte baisse de revenus.
  • Vérifiez le taux appliqué sur votre bulletin de salaire.

Voir notre guide de l’impôt sur le revenu.

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