L’Assemblée nationale a achevé lundi soir les débats sur le volet recettes du projet de budget pour 2018, avec un solde budgétaire provisoirement dégradé de 206 millions d’euros et un déficit à 83,1 milliards d’euros.
Le vote solennel en première lecture sur la partie « impôts » du budget inaugural du quinquennat d’Emmanuel Macron aura lieu mardi après-midi dans l’hémicycle, comme celui sur la loi de programmation pour les finances publiques 2018-2022.
A la fin de l’examen des recettes, l’Assemblée a voté l’« article d’équilibre » du budget de l’Etat, via un amendement gouvernemental faisant le solde entre les charges et les ressources en fonction de ce qui a été exactement voté au cours des discussions.
S’il a bénéficié d’une hausse des recettes non fiscales de 200 millions d’euros liée aux agences de l’eau, le solde budgétaire a subi une baisse des recettes fiscales nettes de 406 millions d’euros (hors prélèvements sur recettes).
Entre autres modifications votées la semaine dernière, il a ainsi intégré des modifications concernant le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui vont réduire les recettes d’impôt sur le revenu, ou le dégrèvement de la taxe d’habitation pour les pensionnaires des maisons de retraite qui ne la paient pas directement.
